La Cour suprême américaine a confirmé jeudi que la Constitution garantissait à chacun le droit de posséder une arme à feu et de s'en servir, notamment dans les cas d'autodéfense.
Par 5 voix contre 4, la plus haute juridiction du pays a confirmé l'invalidation d'une loi de la ville de Washington, la capitale du pays, qui interdisait depuis 1976 à ses habitants de posséder une arme de poing.
C'est la première fois depuis près de 70 ans que la Cour suprême se prononçait sur cette question!
C'est la première fois depuis près de 70 ans que la Cour suprême se prononçait sur cette question ultra-sensible qui touche à l'identité américaine, et la décision promet de nombreuses procédures à l'avenir, dans la mesure où elle permet de remettre en question l'ensemble des lois locales réglementant la possession et le port d'armes.
Barack Obama a salué une décision de bon sens!
Le candidat démocrate à la Maison Blanche Barack Obama a salué une décision qui "renforce dans l'idée de si nous agissons de manière responsable, nous pouvons à la fois protéger le droit constitutionnel à porter des armes et protéger nos quartiers et nos enfants" avec des lois "de bon sens".
John McCain a pour sa part applaudi une "victoire historique"!
Son rival républicain John McCain a pour sa part applaudi une "victoire historique", et ajouté, en référence à une remarque controversée de M. Obama en avril: "Contrairement aux élitistes qui pensent que les Américains se raccrochent aux armes par amertume, la décision d'aujourd'hui reconnaît que posséder une arme est un droit fondamental, sacré".
la décision d'aujourd'hui reconnaît que posséder une arme est un droit fondamental, sacré".
La Maison Blanche a assuré que le président George W. Bush était "profondément en accord" avec cette décision qui réaffirme "la position que l'administration soutient depuis longtemps", selon la porte-parole Dana Perino. La Cour devait trancher sur l'interprétation du deuxième amendement à la Constitution qui déclare: "une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".
le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".
Pour la ville de Washington, l'amendement garantissait un droit collectif à la société à posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais la Cour a estimé qu'il garantissait en fait un droit individuel, une interprétation défendue notamment par les millions de membres de la puissante NRA, le puissant lobby des armes.
la Cour a estimé que le second amendement garantissait en fait un droit individuel,
"Il nous semble qu'il n'y a aucun doute, que ce soit dans le texte et dans l'histoire, que le deuxième amendement garantit un droit individuel à détenir et porter des armes", explique la Cour dans sa décision rédigée par le juge Antonin Scalia, l'un des plus virulents des conservateurs.
Ce droit n'est pas absolu et ne remet pas en cause les lois interdisant par exemple aux repris de justice ou aux malades mentaux d'acheter une arme.
Le juge Scalia garde cependant un ton modéré pour préciser que ce droit n'est pas absolu et ne remet pas en cause les lois interdisant par exemple aux repris de justice ou aux malades mentaux d'acheter une arme.
Les armes à feu cause 30000 décés par an aux USA (0,0001% de la population US)
"Nous sommes conscients du problème de la violence par les armes dans ce pays", poursuit le juge. "Sans aucun doute, certains pensent que le deuxième amendement est démodé (... mais) il est indiscutable qu'il ne revient pas à cette Cour de prononcer (son) décès".Il y a plus de 200 millions d'armes à feu en circulation aux Etats-Unis, où elles sont responsables d'environ 30.000 décès chaque année (58% de suicides, 40% de meurtres et 2% d'accidents).
Comme chez nous la majorité des décés sont imputables à des actions de criminels récidivistes avec des armes détenues illégalement!
Ces dernières années, une série de fusillades meurtrières, notamment celle qui a fait 32 morts en avril 2007 à l'université de Virginia Tech, ont rouvert le débat sur les ventes d'armes, mais sans faire évoluer la législation.Devant les marches de la Cour suprême, Paul Helmke, président du Brady Center, une organisation anti-armes, a regretté la décision, tout en relevant qu'elle privait la NRA de l'un de ses principaux arguments: l'angoisse de ses membres de voir le gouvernement confisquer leurs armes.
Nous allons maintenant pouvoir discuter de propositions qui sauvent des vies !
"Nous allons maintenant pouvoir discuter de propositions qui sauvent des vies (...) sans être distraits par la peur et l'idéologie", a-t-il assuré.
Comme j'aimerais entendre nos hommes politiques s'exprimer de la sorte !
Plutôt que de nous bassiner sempiternellement avec nos problèmes communautaires, surtout les leurs en fait, et BHV. Les gens veulent des réponses de bon sens sur des sujets de fond et pas du bruit de fond politique.
Comme j'aimerais entendre nos journalistes soit disant indépendant nous offrir une tribune équivalente à celle du GRIP !
Car ne nous y trompons pas, une part de la problèmatique est aussi à ce niveau! Comment faire comprendre en effet à la population que le débat est faussé lorsqu'une des parties n'a pas accés à la presse et ne vois même pas publier ces droits de réponses.
La NRA comme la DAAA comme de nombreuses autres associations militant pour le droit des armes ne sont pas irresponsables !
L'espace d'un instant, il y a de quoi regretter de ne pas être américain. Quand on pense que chez nous des mois après le constat que la loi Onkelinx est injuste, spoliatrice et inapplicable, il n'y a toujours pas de vote pour empêcher que les spoliations et les menaces contre les amateurs d'armes se poursuivent. La NRA comme la DAAA comme de nombreuses autres associations militant pour le droit des armes ne sont pas irresponsable. Contrairement à ce qu'affirme le lobby antiarme très actif en Europe, nous ne voulons pas déréguler ou libéraliser le commerce des armes.
Nous voulons des droits et des garanties.
Nous voulons des droits et des garanties. Nous voulons une constance législative et un respect des engagements antérieurs et nous voulons enfin que des mesures taxatoires ne transforment pas le tir en hobby élitiste.
Mais, chez nous, sans inscription de ce droit dans nos constitutions, les attaques se poursuivront !
Car les liberticides qui oeuvrent par l'intermédiaire de leurs officines type GRIP ne veut pas de citoyens responsables et encore moins armés. Tout en nous accusant de crimes que nous ne perpétrons pas, ils tentent eux de façonner un état policier où les libertés sont proscrites ou au minimum solidement encadrées. Car ne vous trompez pas, le droit des armes n'est qu'un des nombreux droits que ces gens tentent de vous enlever au nom de la sécurité ou de l'écologie ou de quelques autres fadaises à la mode.
Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL
Siège Clos Grétry, 9 - 1342 Limelette (Belgique)
Article initiale AFP par Fanny CARRIER AFP – 26/0608
24.06.08 - 10:00 (Belga) Après six mois de longues négociations, le CD&V, le cdH, le PS, l'Open Vld et le MR ont conclu un accord sur la nouvelle loi relative aux armes, écrivent mardi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. Un particulier qui hérite d'une arme pourra la conserver à son domicile, mais pas les munitions. La vente d'armes sur internet est par ailleurs interdite.
La loi sur les armes est intervenue après les assassinats à caractère raciste commis à Anvers par Hans Van Themsche, en mai 2006. Avant sa comparution devant les assises, le parlement souhaitait assouplir la loi. Désormais, une licence pour détention d'arme sera de durée indéterminée, alors qu'un particulier qui possédait une arme devait auparavant obtenir une licence de cinq ans auprès du gouverneur. Les héritiers d'une arme pourront la conserver à domicile, de même que les anciens chasseurs et les anciens tireurs sportifs, mais ils ne pourront pas posséder de munitions. (GFR)
Belgique, Politique, Judiciaire 0
Mis en ligne par, Daniel ou moi fournirons les commentaires au fur et à mesure.
eric blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL
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Ce mercredi 25 juin la modification sur la loi a été débattue dans la commission justice et un consensus a été atteint sur les modifications à apporter.
Seulement, il n'y a pas eu de vote..... Ce qui veut dire que rien n'est encore définitif et que des modifications peuvent encore intervenir d'ici la semaine prochaine, où le vote est prévu.
De plus, dès que le vote sur les propositions aura eu lieu dans la commission justice, la proposition devra encore passer à la chambre où des amendements pourraient encore être introduits et éventuellement acceptés, ce qui retarderait la mise en application des modifications.
Et finalement le Sénat peut également demander de voter sur les propositions ce qui pourrait également encore modifier les porpositions et retarder la mise en application.
Il ne faut donc pas s'impatienter: le processus est long.
En effet, comment qualifier autrement le poids politique que ces officines plus ou moins transparentes prennent dans notre société .
Les ONG (Organisation Non Gouvernementale) ne sont certainement pas des groupes neutres et encore moins des organisations représentatives d'un pouvoir légitime dans le jeu politique d'une nation démocratique. Les gens qui financent ou qui gèrent ces officines ne défendent que des lobbys avec des buts plus ou moins avouables. Je trouve extraordinaire que le GRIP prétende sempiternellement s'opposer à un « lobby des armes » qui en Belgique n'existe pratiquement pas pour avancer sa conception liberticide d'un état de droit.
Il faudrait donner du temps à la loi Onkelinx !
Et puis quoi encore ! Cette loi est mauvaise. Il y a un consensus national sur cette analyse. Cette loi s’est traduite par la spoliation de biens auprès de détenteurs privés d'armes. Cette loi aura couté globalement des dizaines de milliers d'euros aux citoyens qui ont renouvelé leurs détentions. Cette loi à couté des milliers d'euros à l'ensemble des citoyens belges par l'accroissement du personnel dans les administrations pour traiter ces dossiers, elle a mobilisé des centaines de policiers partout dans le pays au détriment de la sécurité publique et tout cela pour quel gain en terme de sécurité.... rien, nada, des prunes ! Et il faudrait encore attendre ? Attendre quoi ? Que les citoyens belges soient encore dépossédés d'autres biens.... Qu'ils doivent encore mettre la main au portefeuille pour payer des timbres fiscaux et des frais de renouvellement ?
Soyons clair les associations qui réclament de conserver la loi ont un objectif inavoué !
Zéro arme légale sur le territoire belge. C'est l'objectif du GRIP. Nous parlons bien sur des armes légales car pour récupérer les autres.... Il ne faut pas rêver ! Et bien sûr l'amalgame facile consiste à laisser croire que zéro arme légale serait l'assurance de zéro crime..... C'est évidemment mensonger non seulement des nations sans armes légales ne sont pas des havres de paix, mais l'analyse statistique démontre que le crime y est souvent plus important ou au mieux équivalent (pour rappel la majorité des homicides en Belgique sont commis avec autre chose qu'une arme à feu) et ce n'est même pas l'assurance de zéro mort par arme à feu dans la mesure ou l'immense majorité des homicides perpétrés avec une arme à feu sont commis avec une arme détenue illégalement (moins de 2 % en fait de cette minorité sont perpétrés avec des armes légales).
Dépouiller le pensionné ou l'ouvrier qui pratique le tir à la cible, c'est sans risque !
Bien sur, dépouiller le pensionné ou l'ouvrier qui pratique le tir à la cible ou qui dispose d'une collection de quelques armes d'ordonnance avant de rêver lancer peut être une chasse aux chasseurs c'est relativement simple. Ces gens fournissent eux même les listes de leurs biens, mais pour récupérer les armes des voyous ça risque d'être autrement plus compliqué. Et puisque nous en sommes à parler des effets pervers de la loi Onkelinx, encore un, l'explosion du marché noir. Cette loi a fait et fera encore les beaux jours du commerce illégal d'armes. Les armuriers légaux disparaissent et le trafic s'organise, mais le GRIP à raison il est urgent d'attendre faisons la part belle à la racaille.
Que demande le « lobby » des armes !
Quelles sont donc ces requêtes inacceptables ? Demandons-nous la vente libre des armes à la sortie des écoles ou le droit de porter son colt comme au Far West ? Non, nous n'avons que des requêtes raisonnables et responsables. Des requêtes qui sont respectueuses de la Constitution et des droits des citoyens.
Le respect des citoyens !
Le respect des Régle et des droits, voilà ce que nous demandons !
Non-rétroactivité !
La non-rétroactivité d'un texte de loi, même par une argumentation juridique détournée. En d'autres termes, nous demandons que ce qui est acquis reste acquis aux conditions fixées lors de la décision de l'acquisition. Pour autant que cela ne menace en rien la sécurité publique et sans contrecarrer les dispositions déjà prévit pour suspendre ou retirer le droit de détenir une arme pour des raisons de sécurité avérée.
Détention sans utilisation !
Pour que tous ceux qui héritent d'une arme ou ceux qui doivent arrêter la pratique de leur sport ou de leur loisir n'aient pas à se défaire de leurs armes et puissent les conserver à titre sentimental. Cette disposition étant assortie d'une impossibilité d'acquérir des munitions puisque l'arme est non utilisée.
Gratuité des renouvellements !
Il est en effet inacceptable que la loi Onkelinx tout en imposant des obligations quinquennales ait également mis un prix sur cette obligation, un prix par arme, un prix pour les armes déjà détenues préalablement au vote du texte. Des personnes qui ont une dizaine d'armes, faite le compte ça va vite, se retrouvent avec des centaines d'euros à payer tout les cinq ans à ajouter aux divers documents à réunir chaque année. Onkelinx la socialiste a fait de la pratique du tir une activité de luxe financièrement inaccessible aux revenus les plus faibles. Les amateurs d'armes n'ont jamais contesté la taxe fixée lors de la délivrance de l'arme, mais ici on parle de 75$ indexable chaque quinquennat et par arme. C'est franchement prendre l'amateur d'arme pour un canard sauvage.
Simplification administrative !
Le grand cirque tous les cinq ans, comment en effet qualifier autrement l'ensemble des démarches imposées aux détenteurs d'armes tous les cinq ans. Personne ne conteste que l'état doive être informé, mais cela peu se faire simplement, une personne qui pratique régulièrement son activité devrait n'avoir à fournir qu'un listing de ces armes, et une preuve de pratique sous forme par exemple de la preuve d'inscription dans un stand de tir ou via un listing de fréquentation. C'est idiot de lui réclamer un renouvellement par arme et surtout de lui demander des documents qu'il a déjà fournis à d'autres administrations ou organisations.
Pas d'inversion de la charge de la preuve !
Encore un grand principe oublié de la loi Onkelinx. Ce ne sont pas les citoyens qui doivent faire sempiternellement la démonstration irréfutable de leur innocence ou de leur droit, mais bien l'état qui le cas échéant doit démontrer la culpabilité d'individus avant d'entamer une procédure contre ceux-ci
Vous ne voyez rien de révolutionnaire ! Rien de dangereux pour les citoyens !
Du bon sens et du respect, ni plus ni moins, voilèrent les réformes attendues ! Pourquoi attendre ? Où se situerait dans ces requêtes de bon sens le risque pour la sécurité publique ? Nulle part évidemment, toutes les personnes de bon sens ne le comprennent. Le GRIP a dû attendre l'émotion d'un crime raciste pour faire passer un de ces textes, car jamais sans l'émotion le texte Onkelinx n'aurait été voté. Dire qu'il faut réformer ce texte ce n'est ni minimiser l'atrocité de ce qui s’est passé à Anvers, ni même nier qu'il faille encadrer l'activité de tir pour ces particularismes. C'est simplement rappeler que nul ne doit avoir à payer pour les crimes d'un tiers, c'est rappeler que l'état n'a pas à déposséder sans motif ces citoyens de leur bien et que s'il le fait avec l'excuse de la sécurité publique il leur doit une indemnité équitable. Un principe qui fut contourné lorsque sous la menace des milliers de citoyens respectables furent contraints d'abandonner « volontairement » leurs armes.
Alors pourquoi le GRIP s'acharne-t-il contre nous?
Pour justifier son financement, par requête des commanditaires, par médiocrité intellectuelle, parce que c'est son fond de commerce., etc .... Les mauvaises raisons ne manquent pas, mais aucune raison valable n'existe pour revendiquer le maintien de la loi Onkelinx ou pour souhaiter que d'autres modifications liberticides soient encore apportées à cette législation. Le lobbying antiarme est puissant en Belgique, depuis longtemps, des gens sous couvert d'humanisme cherchent à nous spolier d'un droit. Rien le les arrêtera, même pas le constat que leurs textes génèrent au final plus de problème qu'ils n'en résolvent ce sont en quel que sortent des intégristes avec tout ce que cela induit de fanatisme ou de mauvaise foi pour duper le peuple sur les intentions réelles de la démarche.
L'illusion du risque zéro !
Voilà un des moteurs. Cette idée qui occulte une réalité moins gaie, 100 % des gens qu’il naît meurent. Et partant de cette illusion, faire miroiter des gains en terme de qualité de vie ou de sécurité si des textes légaux de plus en plus attentatoires aux droits fondamentaux sont promulgués. Le vrai visage de ces gens, c'est la dictature. Ce sont des liberticides au même titre que tous les extrémistes de la planète passé ou présent et peu importe au fond leur motivation, ils doivent être perçus comme une nuisance grave à nos droits fondamentaux dans un état de droit.
Malchance d'être tué par balle en Belgique 1/1571500!
Car pour parler vrai avant la loi Onkelinx la malchance d'être victime d'une arme à feu détenue légalement était de 7/10 millions et après la promulgation de cette loi, c'est pareil. Nous somme à ce point dans l'infinitésimale statistique qu'un meurtre de plus ou de moins fait varier le pourcentage relatif de manière significative. Par contre ce qui est certain sur le long terme c'est que la loi Onkelinx en s'attaquant au marché légal à favorisé le marché noir et que cela aura des conséquences sur le risque potentiel dans les années à venir ! C'est pourquoi il est urgent de ne pas attendre et de réduire les nocivités inutiles de ce mauvais texte.
La loi Onkelinx en s'attaquant au marché légal à favorisé le marché noir et que cela aura des conséquences sur le risque dans les années à venir!
Et pour le futur, on peu juste espérer que les partis politiques qui financent en partie le GRIP seront moins enclins à donner des sous à cette ONG inutile et liberticide, moins enclins à dépenser des sommes astronomiques pour se payer les rapports de cette organisation qui ne reprend que les mensonges et les lieux communs largement disponibles sur le Web?
Continuons notre combat, il est légitime!
Même plus que légitime, légitimiste à bien y réfléchir. Les amateurs d'armes sont des citoyens comme les autres, respectueux des lois et de l'ordre. La calomnie et les mensonges colportés contre nous par ces ONG délégitimisent le travail d'autres ONG partout dans le monde.
Nous aurions bien pu nous passer du message ci-dessous et que nous sommes obligés de diffuser.
Cependant c'est de notre devoir d'avertir tout le monde si des anomalies sont constatées.
NOUS CONSEILLONS VIVEMENT A NOS MEMBRES ET A TOUTES LES AUTRES PERSONNES INTERESSEES DE SUSPENDRE LEURS DONATIONS A L'UNACT EN ATTENDANT QUE PLUS DE CLARTE SOIT CREE DANS CETTE ASSOCIATION.
Des milliers d’euros, provenant de donateurs généreux, voulant aider financièrement l’UNACT dans ses actions judiciaires contre les effets de la loi sur les détenteurs honorables d’armes, risquent de ne pas être utilisés pour le but dans lequel ils ont été rassemblés.
La DAAA a participé à la récolte de ces fonds de combat et veillera à ce que ces fonds soient utilisés dans le but convoité et non pas gaspillé à des dépenses inutiles.
A la réunion de Conseil Consultatif Armes du 28 mai 2008 trois Arrêtés Royaux (AR) seront à l’ordre du jour concernant :
- le statut des armureries
- le stockage des armes par les particuliers
- la modification de quelques AR existants
En ce qui concerne le statut des armuriers,....(ne concerne que les armuriers).....
En ce qui concerne le stockage d’armes : un coffre pour armes sera obligatoire pour les particuliers détenant plus de 10 armes. Il n’y a pas de normes de sécurité minimales prévues pour ces coffres.
Ceux qui ont une ou deux armes, devront les pourvoir soit d’un verrou de pontet, soit les immobiliser par un câble, soit conserver une pièce de l’arme séparément.
Ceux qui détiennent plus de 3 armes mais moins de 10 devront les placer dans une armoire « solide, pour leurs armes, fermée à clef »
Deux autres éléments ont encore été confirmés officiellement par le SPF Justice :
- les sets de conversion en cal 22LR pour des pistolets gros calibre, peuvent être acquis et détenus via la licence de tireur sportif (en modèle 9). Donc plus d’autorisations requises.
- Les carabines à barillet peuvent, si elles ne sont pas semi-automatiques, être vendues/acquises via la licence du tireur sportif à condition que la crosse fasse partie intégrante de l’arme, de manière à ce que l’arme ne puisse pas être utilisée sans la crosse. Les carabine à barillet avec crosse amovible, de manière à ce qu’il reste un revolver après enlèvement de la crosse carabine, restent soumises à autorisation et ne peuvent être acquises que moyennant un modèle 4.