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Au moins 300 000 armes à feu circuleraient à Genève (15/07/2004)
Depuis 1999, leur vente de gré à gré n’est plus soumise au contrôle de la police.
AYMERIC DEJARDIN-VERKINDER
«Il y aurait au moins 300 000 pistolets, revolvers et fusils en circulation dans le canton de Genève», rapporte Bernard Bersier, inspecteur du Bureau des armes de la police. «Je parle d’estimation, poursuit-il, car depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les armes (LArm), en janvier 1999, il n’y a plus de contrôles de police sur la vente entre particuliers. D’où la difficulté de savoir avec exactitude le nombre et le type d’armes qui circulent réellement.»
Et, il ne s’agit là que des armes dites «civiles», appartenant à des collectionneurs, des chasseurs, des agents de sécurité ou de simples citoyens. Un chiffre qui ne prend pas en compte les armes militaires, soit environ 32 000 appartenant aux hommes et femmes en âge de servir et 8000 chez les soldats libérés de leur obligation et qui ont souhaité conserver leur fusil d’assaut ou pistolet à la maison. Dans le canton de Genève, qui compte quelque 435 000 âmes, on pourrait ainsi armer plus de trois habitants sur quatre avec tout cette artillerie.
Pas de fièvre sécuritaire
«Ces chiffres, aussi impressionnants soient-ils, ne sont pourtant pas le reflet d’une soudaine fièvre sécuritaire ou d’un regain de violence, assure André Binggeli, porte-parole de la police. D’ailleurs, le nombre de crimes de sang causé par arme à feu est, depuis cinq ans, quasi nul. En 2000, nous n’en avons enregistré aucun. Deux, en 2001, tout comme en 2002. Aucun en 2003. Et à nouveau deux depuis le début de cette année. Les meurtres sont le plus souvent commis avec des lames.»
Parmi les professionnels de l’armement, les avis sont partagés. Pour cet armurier du centre-ville, «de plus en plus de gens, qui viennent acheter dans l’intention de s’entraîner au tir ou de chasser, avouent penser aussi à leur autodéfense». Un phénomène apparu, selon lui, «au lendemain des évènements du 11 septembre 2001 et consécutif à un sentiment d’insécurité croissant au sein de la population». Alain Fracheboud, responsable de l’Armurerie des Bastions, ne partage pas cette opinion: «Pour notre part, nous n’avons pas constaté une hausse des ventes pour des raisons d’autodéfense. Au contraire, avec la possibilité de revendre de gré à gré sans contrôle de police, nous subissons un ralentissement de notre activité.»
Comment expliquer alors la présence d’un tel arsenal dans notre canton? «Avant l’entrée en vigueur de la loi (LArm), un permis d’acquisition donnait droit à l’achat d’une seule arme à feu, explique André Binggeli. Entre 1994 et 1999, la police a délivré 15 000 permis. Soit, autant d’armes. La vente de gré à gré étant alors soumise à contrôle, il était facile de tenir un inventaire de l’armement vendu dans le canton. Or, poursuit-il, depuis 1999, le même permis donne droit à trois armes de poing. Sur les cinq dernières années, nous avons accordé quelque 5 000 autorisations, pour une moyenne estimée à 10 000 révolvers, pistolets ou carabines. La vente entre particuliers n’étant plus sujette à contrôle, une partie de cette arsenal nous échappe.»
Revente sans aucun contrôle
Justement, la revente. C’est là que le bât blesse. Chez l’armurier, l’obtention d’une arme est soumise à une demande d’acquisition auprès de la police. Celle-ci s’obtient sur présentation d’une pièce d’identité et d’un extrait du casier judiciaire, de moins de trois mois. Dans la vente entre particuliers, un simple contrat entre l’acheteur et le revendeur suffit. Contrat que ce dernier doit conserver au minimum dix ans.
«Les armes passent ainsi de mains en mains sans que nous puissions en garder la trace», explique Bernard Bersier. Car, outre le contrôle, très sommaire, que peut exercer le propriétaire sur l’identité de celui qui lui rachète un feu, rien ne garantit que ce dernier soit apte à en posséder un. «Une personne qui s’est vue refuser un permis d’acquisition peut ainsi se procurer une arme par le biais d’un intermédiaire qui remplirait toutes les conditions d’obtention requises», poursuit l’inspecteur Bersier. Pour Paul (prénom fictif), collectionneur et amateur de tir, «l’absence de contrôle dans la vente de particulier à particulier a cependant l’avantage de faciliter l’acquisition de certaines pièces que l’on ne trouverait que difficilement dans le commerce».
Une situation préoccupante
«Il s’agit là d’une très mauvaise nouvelle, s’indigne David Hiler, député Vert au Grand Conseil. Il n’y a pas de miracle. Plus il y a d’armes, plus il y a de risques que l’on s’en serve. Sans compter que la perte de contrôle sur la vente et la circulation de tels engins est extrêmement dangereuse. Sur ce point, je partage l’inquiétude de la police.» Et de réclamer: «Une législation plus stricte avec davantage de contrôles.» «L’usage qui en est fait est des plus parcimonieux», relativise pour sa part Jacques Pagan, député et conseiller national UDC.
A ses yeux, le danger vient davantage du monde dans lequel nous vivons, «un monde de plus en plus déshumanisé, marqué par la violence et où personne n’ose s’exprimer. Dans ce cas, reconnaît-il, l’usage d’une arme à feu se pose comme un dangereux moyen d’extérioriser sa frustration.»
Difficile de changer la loi
Frédéric Scheidegger, secrétaire adjoint aux affaires juridiques du Département de justice et police (DJPS), déclare «qu’il s’agit là d’une situation préoccupante». «Pourtant, poursuit-il, il est difficile de revenir en arrière ou d’interpréter la loi (LArm) de manière plus restrictive. Et même si nous le voulions que nous demandions à chaque détenteur de se présenter à la police, rien ne nous garantirait que tous le feraient.»
Le 16 mars 2001, le gouvernement suisse a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de procéder à la révision partielle de LArm. Une nécessité née du contrôle insuffisant du commerce d’armes entre particuliers, des abus liés aux armes factices et de différences d’interprétation du droit par les organes cantonaux chargés de l’exécution. La procédure de consultation s’est conclue le 20 décembre 2002. En raison d’une forte opposition, le DFJP a lancé une procédure de consultation complémentaire dont les résultats sont actuellement en cours d’évaluation.
Quelle arme? Quel type de permis?
La Loi fédérale sur les armes (LArm) du 1er janvier 1999 a remplacé le Concordat intercantonal sur le commerce des armes et des munitions datant de 1969. But de la législation: lutter contre l’utilisation abusive d’armes, d’accessoires et de munitions. Jusque-là, il était par exemple possible d’acquérir une carabine dans le canton de Fribourg, alors que Genève s’y opposait.
Désormais, tous les cantons sont logés à la même enseigne. L’acquisition d’armes de poing — pistolet ou revolver — et d’armes longues à plus d’un coup — fusil à pompe Remington, carabine Winchester — est soumise à l’obtention d’un permis d’acquisition auprès de la police, sur présentation d’un extrait du casier judiciaire et d’une carte d’identité.
Pour l’achat de fusils mitrailleurs qui tirent en rafale — M16, Kalachnikov, Uzi — une autorisation exceptionnelle délivrée au cas par cas par la police est, en plus, nécessaire. Par contre pour les fusils à un coup et à rechargement manuel — carabine de chasse ou pour le tir sportif — aucun permis n’est demandé. Il suffit juste d’avoir plus de 18 ans.
Quant au permis de port d’armes, il est obligatoire pour toute personne qui souhaiterait se balader en ville avec une arme chargée. Les pistolets ont la préférence des amateurs d’armes à feu. Parmi les fabricants qui ont le plus de succès, on trouve l’Italien Berreta, l’Autrichien Glock et le Germano-Suisse Sig Sauer. Les 9 mm sont le calibre standard le plus répandu et le moins onéreux. Côté carabines, le 22 long rifle est le plus demandé.
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