Délai excessif pour mod 4

Rédigé par Daniel - 17 mai 2015

 
Souvent nos membres nous contactent pour se plaindre de délais excessifs de certaines provinces pour le traitement des demandes de détention.
 
Nous rappelons que la loi sur les armes prévoit un recours pour absence de décision endéans le délai légal de 4 mois.
 
Ce recours doit cependant être introduit dans les 15 jours après l’expiration du délai légal, sinon la possibilité de recours disparaît et la province a toute liberté de laisser attendre aussi longtemps qu’elle le veut.
 
Nous n’arrêtons pas d’insister d’introduire le recours pour absence de décision mais trop de personnes pensent à tort que cela pourrait retarder leur dossier avec toutes les conséquences qui s’en suivraient.
 
Le recours est pourtant la seule solution possible, La loi est claire à ce sujet.
 
 

Armes transformées de full auto en semi-auto

Rédigé par Jacques - 20 avril 2015

Nous recevons régulièrement de nombreuses questions à ce sujet.

 

Voici ce qu’il faut retenir:

 

La loi sur les armes INTERDIT les armes en full auto.

La loi dit aussi que SEUL le Banc d’épreuves de Liège est habilité  à faire la transformation des armes full auto en semi-auto. 

La transformation effectuée, le Banc d’épreuves de Liège délivre une attestation et marque l’arme d’un poinçon spécifique.

Le détenteur sous modèle 4 d’une arme transformée de auto en semi-auto qui ne porte pas le poinçon du Banc d’épreuves de Liège possède une arme dont la mise en semi-auto n’est pas légale et n’est donc pas en ordre avec la loi sur les armes.

Cette arme peut dès lors être saisie lors d’un contrôle. 

Pour être en ordre légalement, l’arme doit passer au banc d’épreuves pour être mise en conformité de la loi sur les armes.

Nous conseillons vivement de faire effectuer cette opération  via un armurier qui se chargera de faire le nécessaire auprès du Banc d’épreuves de Liège.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

 

Tireurs récréatifs - Précisions concernant les attestations de fréquentation.

Rédigé par Jacques - 18 janvier 2015

Souvent, de nombreux tireurs nous posent des questions à propos du nombre minimum de séances de tir annuel qui sont nécessaires.

Pour rappel, voici la réponse apportée par Daniel sur notre page Facebook

https://www.facebook.com/groups/18932759695/

Les stands doivent fournir des attestations de fréquentation et doivent spécifier avec quels types d'armes les tireurs ont tiré (sans spécifier le nombre par catégorie) afin de justifier leur détention.

Il ne faut pas demander aux stands de tir d'aller vérifier dans le registre avec quels types d'armes chaque tireur a été tirer durant les 5 dernières années. La charge administrative est beaucoup trop lourde pour les stands qui ne disposent pas de système informatique.

C’est pourquoi un carnet de tir pour tireur récréatif est très pratique pour une suite souple des demandes.

Un responsable de stand confirme la séance, et puis, l'attestation peut être délivrée rapidement sans problèmes et sans autres vérifications en fin de période de 5 ans.

CE N'EST PAS UN CARNET LEGAL mais bien un outil pratique.

Pour justifier sa détention d'armes, le détenteur doit justifier 10 séances par an, GLOBALEMENT, mais il est quand même normal qu'il ait tiré minimum 1 fois avec chaque type d'armes !

Il n'est cependant pas obligatoire de tirer 10 séances de tir avec chaque type d'armes. La loi ne l’oblige nulle part. Cette soi-disante obligation EST ENCORE UNE LUBIE DE LA PART DE L’URSTBf, CETTE ASSOCIATION ANTI-ARMES

D'autre part, le même jour, plusieurs types d'armes peuvent être utilisés lors de la séance de tir et les différents types peuvent être notés dans le carnet ce même jour. Il n'y a aucune obligation d'étaler les séances de tir dans l'année. Vous pouvez donc, si les heures d'ouvertures du stand le permettent, aller tirer 10 jours de suite avec, chaque jour 4 types d'armes pour être en ordre de fréquentation de stand.....

C'est donc différent de la fréquentation du stand lorsqu'on a une LTS.

Ci-dessous notre carnet de tir que vous pouvez télécharger en cliquant sur l'image.

 

 

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