Armes de Panoplie, une mauvaise décision de plus du gouvernement !

Rédigé par Daniel le 24 mai 2013

ARMES DE PANOPLIE : le gouvernement prend une nouvelle fois les mauvaises décisions !

 

Par son Arrêté Royal du 8 mai 2013, publié le 15 mai 2013 et d’application à partir du 25 mai 2013, le gouvernement a finalement décidé de supprimer quand même purement et simplement la liste des armes HFD (anciennes armes de panoplie)au lieu de faire une modification logique par la suppression des armes qui ont causé des problèmes  (comme le revolver NAGANT).

 Le gouvernement essaye de convaincre la population que la criminalité armée pourrait être diminuée de cette manière ...

Pourtant les chiffres, transmis par le ministère de la Justice, lui-même, ont clairement démontré que la criminalité violente n’a cessé d’augmenter depuis l’instauration de la nouvelle loi sur les armes du 8 juin 2006.

 

Les points essentiels à retenir, suite à cette suppression de la liste des armes HFD, sont les suivants :

 

1) La liste de toutes les armes HFD est totalement supprimée. Il ne reste aucune arme de cette liste en vente libre.

2) Sont également supprimées de la vente libre: les armes pour lesquelles il n’existe plus de munitions.

3) Les armes originales à poudre noire, qui, elles, restent toujours libres, sont toujours soumises à la règle générale (patente d’avant 1890 et fabriquées avant 1945)

4) Toutes les armes fabriquées AVANT 1895 restent libres.

5)  L’AR est d’application à partir du 25 mai 2013 et les détenteurs de ces armes, sans agrément de collectionneur, doivent les déclarer auprès de leur police locale avant le 25 mai 2014. Les personnes agréées doivent les inscrire dans leur registre avant le 8 juin 2013.

6) Une fois la déclaration faite auprès de la police, aucune autre formalité ne doit être entreprise par le détenteur de l’arme, qui ne désire pas demander un agrément de collectionneur. Cependant les détenteurs qui désirent demander un agrément de collectionneur doivent quand même en faire la demande au gouverneur.

7) L’octroi de l’autorisation de détention se fera gratuitement pour les autorisations individuelles. Bien que la loi sur les armes ne le prévoit pas, la circulaire ministérielle du 22 mai 2013, publiée le 24 mai 2013, prévoit également la gratuité des demandes d’agrément. Cependant la prudence s’impose car comme la loi ne le prévoit pas, le gouvernement peut revenir sur sa décision à n’importe quel moment……

8) Tous les déclarants seront contrôlés sur leur passé judiciaire comme pour toutes les demandes d’autorisation mais ils sont exemptés de l’examen théorique et pratique. Tout comportement violent ou problématique antérieur (PV pour violences, menaces ou problèmes liés à la boisson ou de drogues, etc…, même sans condamnations), pouvant être considéré comme « danger pour la sécurité publique », peut être pris en considération pour refuser l’autorisation de détention.

9) Dans le cas d’un refus le détenteur de l’arme aura la possibilité de vendre son arme à une personne ayant une autorisation de détention ou de déposer son arme chez une personne agrééIl est important de savoir qu’à aucun moment le détenteur ne peut être obligé d’abandonner son arme, même si la police viendrait à confisquer son arme administrativement pour raisons « de sécurité publique » et essayerait de faire signer un document d’abandon. Il est important de savoir qu’une fois un document d’abandon signé, il n’y a plus de possibilité de revenir sur sa déclaration.

10) Les conditions de stockage liées au nombre d’armes détenues sous autorisations de détention ou d’agrément ne sont pas d’application pour les armes ayant parues sur la liste des armes HFD. Seules les règles générales de stockage doivent être respectées. 

11Tous les 5 ans les détenteurs d’armes seront contrôlés et devront payer la redevance comme individuel ou comme collectionneur.

12Les gouvernements provinciaux demandent les coordonnées des acheteurs d’armes HFD (qui auraient acheté ces armes lors des années précédentes via des armuriers ou via les bourses), aux armuriers afin de pouvoir pourchasser les acheteurs de ces armes. Les armuriers n’étaient obligés par aucune directive de prendre note des coordonnées des acheteurs et ne peuvent donc, dans la plupart des cas, pas fournir ces données aux gouverneurs. Ils ne sont donc, en aucun cas, sanctionnables, s’ils ne peuvent pas fournir cette liste. Par contre, les listes de noms d’acheteurs, rédigées obligatoirement, lors des bourses de militaria, seront utilisées, bien qu’aucun enregistrement ne peut certifier que l’acheteur possède toujours cette arme.

 

Nous attirons spécialement l’attention sur le fait que le détenteur d’armes HFD, qui n’a pas d’agrément de collectionneur ou d’armurier, a la possibilité jusqu’au 25 mai 2014 pour faire la déclaration.

Ceci est important car cet AR sera certainement attaqué devant le Conseil d’Etat.

En effet, à plusieurs endroits cet AR n’est pas en concordance avec la loi sur les armes et probablement même en contradiction avec la Constitution.

Nous nous attendons donc à ce qu’un recours en annulation sera introduit par un ou des exploitants de bourses de militaria ou même des particuliers.

Il serait donc certainement plus que prudent de ne pas se précipiter au commissariat local de police avant la fin de cette année. En fin d’année nous verrons probablement plus clair quant à l’annulation possible de cet AR et nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier.

A noter également qu’aucune action spécifique n’est mise en route par les autorités pour s’attaquer à la détention illégale d’armes dans le milieu criminel et que, suite à cette suppression insensée de cette liste d’armes libres, qui a d’ailleurs été évalué négativement par les services de police et par une grande majorité du conseil consultatif pour les armes, des centaines de policiers seront de nouveau immobilisés par cet enregistrement totalement inutile et ceci au détriment de la sécurité publique….

Merci, mesdames les Ministres…….

 

DANIEL BEETS

PRESIDENT

E-MAIL : daniel_beets@telenet.be