En annexe vous trouvez une demande de renouvellement pour vos autorisations modèle 4 périmées (uniquement), conforme à la loi du 8 juin 2006 et à l’arrêté royal du 29 décembre 2006 en ce qui concerne les éléments nécessaires que doit contenir cette demande.
>Nous vous conseillons d'utiliser cette demande et de ne pas l'envoyer avant le 15 Juin 2007.
Nous vous conseillons d’utiliser cette demande-là (car elle contient une clause de réserve qui protège vos droits) et de ne pas envoyer cette demande avant la mi-juin vu le prononcé de la cour d’arbitrage attendu vers cette date, car certains d’articles importants risquent encore d’être annulés via cette voie.
>Si la cour d’arbitrage n’annule pas les articles obligeant le renouvellement, ENVOYEZ CETTE DEMANDE PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AU GOUVERNEUR, au plus tard le 28 juin 2007.
Nous conseillons également que
>les personnes qui tombent en dehors des motifs légitimes d’introduire une demande de renouvellement sans indication de motif et de garder leurs armes en attendant l’ordre formel et par recommandé du gouvernement provincial, de se débarrasser de leurs armes, avant de faire des démarches soit de neutralisation, soit d’abandon, soit de vente, soit de dépôt chez un armurier en attendant une modification de la loi en leur faveur,
car la loi leur permettra probablement via une modification dans le deuxième semestre de 2007 de garder leurs armes sous d’autres conditions que celles imposées actuellement.
Nous conseillons aux personnes qui détiennent
>des armes soumises à l’ancien modèle9 (armes longues de « chasse et sport »)
de les déclarer à la police après les élections et soit de les faire inscrire sur leur licence de tireur sportif, dès qu’ils l’ont, s’ils tombent dans les conditions imposées pour avoir accès au dit statut, soit de demander
>le nouveau document d’enregistrement modèle 6, qui DOIT être délivré par la police
sans aucune formalité et sans aucune condition (donc pas de motif légitime pour ces armes-là, cette fois-ci) et qui donne automatiquement droit à l’autorisation modèle 4, délivré par le gouverneur, par-après, valable pour 5 ans maximum, pour autant que le demandeur n’a pas de casier judiciaire portant sur les articles mentionnés dans la loi (principalement des actes de violence). Il est à noter que si vous avez été condamné pour des faits légers il y a plus de 10 ans, que vous avez purgé votre peine et que vous n’êtes plus connu négativement, vous avez la possibilité de demander une réhabilitation et l’effacement de la peine du casier judiciaire.
>Dans le cas où la police refuserait de vous recevoir par manque de temps vu l’affluence (ce qui sera probablement le cas) et qu’aucune autre disposition n’est prévue, nous vous conseillons de demander une attestation (voir modèle en annexe qui peut être proposé) que vous vous êtes présentés et que les services de police ne pourront vous recevoir que suivant leur organisation et leurs invitations, même peut-être qu’après le 30 juin. Ceci pour préserver vos droits et d’éviter des problèmes éventuels ultérieurement. Si la police vous refuse cette attestation, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, dont un exemple est joint.
Nous espérons que vous tirerez vos conclusions et que vous voterez ce 10 juin pour les candidats et les partis qui vont le plus loin dans la préservation de vos droits sur vos armes mais également de vos droits les plus élémentaires qui sont de plus en plus réduits par certains partis liberticides.
Toujours à votre service pour toute info complémentaire.
SALUTATIONS AMICALES
DANIEL BEETS
VICE PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
pour la DAAA-AVWL
Siège Clos Grétry, 9 - 1342 Limelette (Belgique)
Website http://www.daaa-avwl.org - Fortis 001-4063578-33 Si vous n'êtes pas encore membre de la DAAA-AVWL :
CI-DESSOUS LA REPONSE QUE NOUS AVONS ENVOYE A MONSIEUR DI RUPO. LA LETTRE SCANNEE DE MONSIEUR DI RUPO PEUT VOUS ETRE ENVOYEE SUR SIMPLE DEMANDE.
Défense Active des Amateurs d’Armes asbl
Le 20 mai 2007
V/ Réf : EDR/FD/AK/MZ/10959
Monsieur Di Rupo,
Nous avons bien reçu votre lettre du 11 mai 2007 qui a retenue particulièrement toute notre attention.
Pour un citoyen n’ayant pas suivi de près l’évolution et les débats dans le dossier sur la loi sur les armes, votre courrier aurait pu être crédible et prometteur.
Seulement, la confrontation du contenu de votre courrier avec la réalité, telle que nous l’avons vécue, nous oblige à vous faire part de nos observations suivantes :
Cette loi a effectivement été votée par tous les partis. Seulement elle a été votée dans un climat d’émotivité, voire même d’hystérie, entretenu par les média, la presse et certains politiciens, principalement du Spa-SPIRIT et du PS, sans que la ministre de la Justice, ni, curieusement, aucun autre ministre, ne fasse la moindre tentative de calmer la situation, mais, au contraire, rajoutant toujours de l’huile sur le feu, entretenant de la sorte la pression sur les députés. Cette pression a aboutie au vote dans la précipitation et sans connaissance de cause, contrairement aux conditions constitutionnelles pour l’instauration de lois dans notre pays.
La commission justice a effectivement entendue, pour la forme, afin d’avoir une trace dans les anales des travaux parlementaires, différents représentants des différents secteurs. Il n’a pourtant pas été tenu compte d’aucune remarque ni d’aucune suggestion de modification, pourtant pleinement argumentées et justifiées. Le comportement négatif et hostile de certains députés et de la ministre de la Justice en particulier, a empêché tout débat constructif dans une matière pourtant vaste et complexe.
La mise en place de cette loi et les termes de cette loi n’ont été fondés sur aucune statistique officielle, sur aucune étude sérieuse et objective -- voire même en contradiction avec des résultats négatifs enregistrés dans d’autres pays où des lois similaires ont été appliquées -- et arbitrairement, sans le moindre espoir de voir la sécurité publique augmentée, tout en spoliant les honnêtes citoyens de biens légalement acquis, sans espoir de dédommagement, contrairement, une fois de plus à l’esprit des lois constitutionnelles, malgré la recherche d’un « système » permettant de contourner la lettre de l’article constitutionnel sur la propriété privée.
Et principalement : cette loi n’a pas eu de débat parlementaire, ni à la Chambre, ni, et très curieusement sans même avoir été évoquée, au Sénat, mettant le travail parlementaire en question dans ce pays.
Toute demande ultérieure de modification a systématiquement été refusée par la ministre de la Justice, soutenue par les autres députés et la direction du PS.
La création du groupe de travail n’a été qu’une manœuvre pour ralentir le travail parlementaire empêchant de la sorte que des modifications, pourtant désirées par une majorité, vu les problèmes pratiques rencontrés sur le terrain, puissent encore être votées.
L’obstruction délibérée dans la dernière séance, au mois d’avril, de la commission justice où les députés PS, SPA-Spirit et une partie du CDH et OPEN-VLD sont sortis de la salle au moment du vote sur la proposition de prolongation de la période de transition, qui aurait pu donner la pleine possibilité de faire des modifications dans la loi dans le prochain gouvernement, tout en laissant la possibilité de solution ouverte à des centaines de milliers de détenteurs d’armes risquant d’être spoliés, démontre clairement le refus catégorique de votre parti du traitement juste, honnête et équitable de la population dans ce dossier.
Vous voulez nous suggérer le souci de votre parti pour l’absolu besoin de sécurité pour notre société.
Pouvez-vous nous expliquer, dans ce cas, comment il se fait que la principale attention actuelle est fixée sur la persécution de détenteurs légaux d’armes, immobilisant plusieurs centaines de policiers, alors que la violence dans les transports en commun ne cessent d’augmenter, que le nombre d’actes criminels et de violence gratuite est en progression constante ? Pouvez-vous nous expliquer comment il se fait que des délinquants et des criminels doivent à peine purger leur peine, même s’ils sont récidivistes, alors que des gens honnêtes sont continuellement menacées de peines de prisons allant jusqu’à 5 ans s’ils ne se soumettent pas à temps à une loi dont une grande partie des arrêtés d’exécution ne sont pas encore votées, dont les modalités pratiques pour une grande partie de tireurs sportifs ne sont pas encore mis en place et dont une quinzaine d’articles sont attaqués devant la Cour Constitutionnelle parce que différents articles sont en contradiction avec des règles élémentairement démocratiques constitutionnelles?
Nous sommes profondément déçus du comportement d’un parti qui se déclare le « parti du peuple et pour le peuple » alors que les décisions prises par les représentants de votre parti vont toutes dans le sens contraire d’une amélioration du bien-être ou de la sécurité d’une population qui a besoin de politiciens corrects, honnêtes et intègres, ce qui, au vu de nos commentaires repris plus haut dans cette lettre et au vu des affaires publiées dans la presse, ne semble vraiment pas être le cas au PS.
Espérant que nos remarques contribueront à une modification de mentalité dans votre parti, qui actuellement s’éloigne de plus en plus des intérêts de la population, nous restons à votre disposition pour tout dialogue, à tout moment, afin de vous conseiller dans le dossier de la possession légale d’armes chez les particuliers dans le respects des valeurs fondamentales et démocratiques.
En attendant de vous lire, veuillez agréer, monsieur Di Rupo, nos salutations distinguées.
DANIEL BEETS
VICE PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMBEEK-OPPEM
COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE DU 15 MAI A LESSINES
Comme d’habitude, la salle était comblée. Près de 200 personnes avaient pris la peine de passer leur soirée afin d’essayer de comprendre ce que la loi attend d’eux.
En effet, la plupart des personnes ne savent pas ce qu’ils devront faire pratiquement. L’incrédulité d’être considéré comme « personnes à risque » ainsi que la complexité de la détention avec ses cas particuliers et les démarches laborieuses et coûteuses à entreprendre font que le public, comme à toutes les autres conférences d’ailleurs, a montré son mécontentement devant les politiciens présents.
Philippe Monfils, Jacqueline Galant, Daniel Vandewalle et Marie-Hélène Crombé-Berton et moi-même avons donné les renseignements demandés.
Monsieur Monfils a fait le point sur la situation politique où plus rien ne changera plus avant les élections puisque le parlement est dissout. L’impasse où se trouve la loi actuellement est dû principalement à cause de l’obstruction du PS, du SPA-SPIRIT et du CDH à la commission justice au moment où le vote devait passer sur la prolongation de la période de transition ce qui fait que la date limite du 30 juin reste maintenue mais que le chaos s’installera puisque aucune administration ne pourra enregistrer toutes les armes. Le statut du tireur sportif sera difficilement en place pour permettre à tous les détenteurs d’armes d’inscrire les armes concernées sur leur licence.
Madame Galant a attiré l’attention sur l’erreur qui a été commise dans le vote de cette loi, en mai 2006 mais insiste que le MR est prêt à faire le nécessaire pour introduire les modifications indispensables pour que la loi soit plus équitable, moins mesquine et moins coûteuse.
Madame Crombé-Berton a fait une remarque très intéressante sur les média. En effet, étant ancienne présidente du conseil d’administration de la RTBF, madame Crombé a connu la situation aux rédactions où les faits et les événements sont catalogués comme « bons » ou « pas bons ». Les « pas bons » étant ignorés ou même étouffés. De cette manière la manipulation des nouvelles devrait influencer l’opinion publique dans un sens ou dans l’autre. Ce qui explique, bien sûr les difficultés que la DAAA rencontre pour essayer de faire passer des réponses correctes aux mensonges qui sont répandus sur le compte des détenteurs légaux d’armes par les média et des politiciens peu scrupuleux. Comme quoi un système néo-soviétique semble déjà avoir été mis en place par des média qui veulent déterminer eux-mêmes ce qui doit être rendu public et ce qui ne doit pas l’être. LIBERTE DE LA PRESSE………. ??!!!
L’ambiance était bonne et beaucoup de personnes semblent avoir été aidées.
Quelques personnes ont fait des reproches aux politiciens présents, MAIS IL DOIT ETRE CLAIR, ET C’EST-CE QUI A ETE BIEN DIT, QUE TOUT LE MONDE DOIT COMPRENDRE QUE SEUL LE MR A PRIS UNE POSITION FERME ET CLAIRE EN NOTRE FAVEUR ET QU’IL EST IMPORTANT QUE LE MR FASSE PARTIE DU PROCHAIN GOUVERNEMENT SI NOUS VOULONS QUE DES CHANGEMENTS SOIENT APPORTES A CETTE LOI SUR LES ARMES.
DANIEL BEETS
VICE PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
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CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMBEEK-OPPEM
Concerne : questions sur votre position au sujet de la nouvelle loi sur les armes.
Comme association représentative d’une partie des 750.000 amateurs d’armes (400.000 détenteurs enregistrés et 350.000 sympathisants), nous aurions voulu vous demander, en vue des prochaines élections législatives fédérales, quels sont vos points de vue concernant les problèmes et les difficultés engendrés par la mise en place et l’application pratique de la nouvelle loi sur les armes du 8 juin 2006.
L’atmosphère émotionnelle provoquée par le drame à Anvers qui a entraînée le vote dans la précipitation de la nouvelle loi sur les armes n’a permis ni l’adoption d’une loi équitable, ni la mise en place d’un système de fonctionnement équitable et souple de cette loi. De plus, des demandes de renouvellement et des taxes élevées inacceptables et régulières--appelées « rétributions »--sont imposées comme conditions au détenteurs d’armes pour pouvoir conserver leur patrimoine. Enfin, il est devenu impossible au détenteur légal d’armes de transmettre ses armes, sa propriété, à ses héritiers ou à des tiers, s’ils n’exercent pas (plus) une activité avec ces armes, appelés dans ce cas : des détenteurs d’armes passifs.
Cette situation mène, d’une part, à un traitement injuste du citoyen honorable qui déclare ses armes, conforme à la loi, et d’autre part à une augmentation des armes illégales en circulation, uniquement par les carences précitées dans la loi et par l’insécurité juridique qu’elles ont entraînées. D’où s’en suit que la loi ne peut pas, actuellement, répondre au but pour laquelle elle a été instaurée, c'est-à-dire : l’enregistrement de toutes les armes et l’augmentation de la sécurité.
Nous voudrions donc bien vous demander si vous êtes prêts à tenir compte des questions suivantes sur des modifications dans la loi sur les armes et son application dans votre programme pour la prochaine législature fédérale.
QUESTION 1 : un des plus grands problèmes pour les détenteurs légaux d’armes qui tombent en dehors des différents statuts, ou pour les collectionneurs, et qui représentent à peu près 85% des détenteurs d’armes, c’est la remise en question et la redemande, de plus, PAYANTE, de leurs autorisations de détention ou de leurs agréments, tous les 5 ans. Une obligation très laborieuse et inutile. De plus, cette mesure n’a la capacité de pouvoir augmenter d’aucune manière la sécurité publique ou familiale et constitue d’elle-même un frein pour la déclaration d’armes non-enregistrées par l’insécurité juridique qu’elle crée. En outre le gouverneur de province a la possibilité de retirer une autorisation à tout moment pour motif grave.
C’est pourquoi : êtes-vous prêts à introduire ou de soutenir une proposition de loi qui supprimerait ou qui simplifierait significativement cette obligation de renouvellement, tous les 5 ans, des autorisations de détention (par exemple : par une déclaration régulière et GRATUITE) des armes détenues ? OUI/NON
QUESTION 2 : il est impossible pour les armuriers d’investir en sécurité (prix : plusieurs centaines de milliers d’euros) ou en autre infrastructure, sans avoir la certitude que leurs agréments restent valable à durée indéterminée puisqu’ils doivent les redemander tous les sept ans. De plus, cette mesure n’a pas, elle non plus, la capacité de pouvoir augmenter d’aucune manière la sécurité publique ou familiale. En outre le gouverneur de province a également la possibilité de retirer un agrément à tout moment pour motif grave.
C’est pourquoi : êtes-vous prêts à introduire ou de soutenir une proposition de loi qui supprime l’obligation de renouvellement des agréments, tous les sept ans, pour les armuriers ? OUI/NON
QUESTION 3 : l’impossibilité de pouvoir conserver ses armes sans exercer l’une ou l’autre activité dans le cadre légal actuel, crée une grande incertitude juridique pour les détenteurs passifs d’armes qui voudraient faire enregistrer leurs armes. C’est une des raisons principales pourquoi des armes ne seront pas déclarées.
C’est pourquoi : êtes-vous prêts à introduire ou de soutenir une proposition de loi qui donnerait la possibilité aux détenteurs légaux d’armes de conserver leurs armes, comme détenteurs passifs, sans munitions, mais sans neutralisation réversible (opération coûteuse et inutile qui peut endommager l’arme et qui n’augmente d’aucune manière la sécurité dans la société) ni irréversible, de manière à ce que les armes peuvent à nouveau faire pleinement partie du patrimoine et qu’elles puissent à nouveau être transmises sans qu’elles perdent leur valeur ? OUI/NON
QUESTION 4 : les détenteurs d’armes détenant des armes d’avant le 8 juin 2006 et dont l’autorisation de détention a plus de 5 ans, sont obligés de repasser des examens et de payer une nouvelle fois pour leurs autorisations qu’ils avaient obtenues et payées pour une durée indéterminée, alors qu’ils détenaient ces armes depuis des années sans problèmes. C’est, une fois de plus, une obligation injuste et inutile qui pénalise injustement les gens honnêtes. Une mesure qui, une fois de plus, n’augmente, d’aucune manière, la sécurité dans la société.
C’est pourquoi : êtes-vous prêts à introduire ou de soutenir une proposition de loi qui supprime l’obligation de la redemande d’une nouvelle autorisation de détention en remplacement des autorisations d’avant le 8 juin 2006 et de plus de 5 ans ainsi que les examens y afférents ou qui la simplifie significativement (par le remplacement pur et simple, sans examens et gratuitement des anciennes autorisations) ? OUI/NON
Les questions ci-dessus ne concernent que des petites modifications dans la loi sur les armes afin d’en faire une loi plus équitable et plus équilibrée par rapport au citoyen honorable, possesseur d’armes, sans pour autant diminuer la sécurité dans notre société, comme il était prévu dans la loi.
En outre ces modifications stimuleraient les citoyens à déclarer leurs armes dans un cadre de sécurité juridique.
De plus, les modifications demandées ne peuvent qu’améliorer la mise en application de la loi sur les armes par l’allègement des tracasseries administratives qui libèrerait des moyens de travail pour les services de l’ordre, ce qui leur permettrait d’agir plus efficacement contre la vraie criminalité.
Nous espérons une réponse positive à toutes ces questions, réponse que nous transmettrons donc à nos membres dans le cadre des prochaines élections législatives.
En attendant votre réponse, veuillez agrées, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre parfaite considération.
DANIEL BEETS
VICE PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
pour la DAAA-AVWL
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Une fusillade survenue à l'Institut technologique et université d'Etat de Virginie a fait lundi matin au moins 33 morts, dont le tireur qui s'est suicidé, et une quinzaine de blessés. Le drame s'est déroulé en deux temps avec d'abord la mort de deux personnes dans une résidence universitaire et quelques heures plus tard une seconde fusillade dans des salles de classe. George W. Bush s'est dit "horrifié". Ce drame, qui est intervenu presque huit ans jour pour jour après la tuerie de Columbine, devrait relancer le débat sur le contrôle des armes à feu.
33 morts, c'est sur que le débat risque d'être relancé !
Il va être relancé ici en Europe, ou la coalition des anti-armes et des anti-Américains va pouvoir déverser ces analyses à deux sous à profusion dans tous les médias bienveillants du pays. Beaucoup l'ont compris après le coup de force de L. Onkelinx en Belgique, la propagande dépasse le débat réfléchi. Ce fut vrai pour les armes, ce le sera pour l'écologie et ça l'a probablement été pour d'autres débats. La situation dramatique de l'économie belge n'est pas un accident, c'est la résultante d'une politique spectacle propagandiste.
Aux USA, nos amis américains vont avoir des heures difficiles.
Ils risquent comme nous de payer pour le crime d'un crétin. Soyons objectif, la vente libre d'armes à feu est un mythe du lobby anti-arme, même aux USA. Le nombre de personnes tuées par des armes légales est aux USA statistiquement faible, même si un seul mort c'est toujours un de trop. Et enfin, comme chez nous les amateurs d'armes, les collectionneurs, les chasseurs, les tireurs ne sont pour ainsi dire jamais à l'origine de ce genre de show. Grâce à Dieu les Américains ont eux un amendement constitutionnel qui les protège de la prohibitionnite aiguë des anti-armes.
Ces évidences n'intéressent pas le lobby anti-arme !
Eux, ils attendent des massacres pour imposer leurs idées totalitaristes, pour nos amis américains et la NRA la situation est d'autant plus critique que les conservateurs qui sont généralement favorables sont minorisés par les mauvaises initiatives de G. Bush et l'approche des élections risquent de renforcer le climat hostile contre notre passion.
J'ose espérer qu'ils s'en sortiront sans trop de casse !
C'est rassurant de penser que le cas échéant, lorsque l'état de droit ce sera éteint en Belgique, ce qui arrivera si des gens comme Onkelinx continuent à imposer des lois débiles, il reste une terre de liberté pour ceux qui ne veulent pas vivre en dictature. J'attend les élections et espére voir une sanction de l'état PS.