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Révision de la loi sur les armes.

D'aprés agence de presse Belga!

24.06.08 - 10:00 (Belga) Après six mois de longues négociations, le CD&V, le cdH, le PS, l'Open Vld et le MR ont conclu un accord sur la nouvelle loi relative aux armes, écrivent mardi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. Un particulier qui hérite d'une arme pourra la conserver à son domicile, mais pas les munitions. La vente d'armes sur internet est par ailleurs interdite. 
La loi sur les armes est intervenue après les assassinats à caractère raciste commis à Anvers par Hans Van Themsche, en mai 2006. Avant sa comparution devant les assises, le parlement souhaitait assouplir la loi. Désormais, une licence pour détention d'arme sera de durée indéterminée, alors qu'un particulier qui possédait une arme devait auparavant obtenir une licence de cinq ans auprès du gouverneur. Les héritiers d'une arme pourront la conserver à domicile, de même que les anciens chasseurs et les anciens tireurs sportifs, mais ils ne pourront pas posséder de munitions. (GFR)
Belgique, Politique, Judiciaire 0 

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SEANCE DE LA COMMISSION JUSTICE DU 25 JUIN 2008

Ce mercredi 25 juin la modification sur la loi a été débattue dans la commission justice et un consensus a été atteint sur les modifications à apporter.

Seulement, il n'y a pas eu de vote..... Ce qui veut dire que rien n'est encore définitif et que des modifications peuvent encore intervenir d'ici la semaine prochaine, où le vote est prévu.

De plus, dès que le vote sur les propositions aura eu lieu dans la commission justice, la proposition devra encore passer à la chambre où des amendements pourraient encore être introduits et éventuellement acceptés, ce qui retarderait la mise en application des modifications. 

Et finalement le Sénat peut également demander de voter sur les propositions ce qui pourrait également encore modifier les porpositions et retarder la mise en application.

Il ne faut donc pas s'impatienter: le processus est long.

Nous vous tenons au courant de l'évolution

Daniel Beets