Amnistie - Régularisation des armes

Rédigé par Daniel 4 commentaires
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Le texte de l’accord gouvernemental du nouveau gouvernement a été publié. 

 

En ce qui concerne la loi sur les armes le gouvernement annonce les mesures suivantes :

 

- la révision des règles de transport des armes par les chasseurs

- une nouvelle mesure d’amnistie pour les armes enregistrées avant 2006 et qui n’étaient pas re-déclarées avant le 31 octobre 2008.

 

La DAAA se réjouit que le législateur a enfin pris conscience qu’une solution devait être trouvée pour les centaines de milliers d’armes légales qui n’avaient pas été régularisées dans la période de transition jusqu’au 31 octobre 2008.

Tous ceux qui ont donc encore des armes qu’ils détenaient légalement avant 2006 (via modèle 4 ou enregistrées via modèle 9) pourront probablement continuer à les garder à l’avenir.

Il faudra pourtant encore attendre une modification de la loi avant que cette mesure puisse entrer en application !

 

Daniel Beets

Président

 

4 commentaires

#1  - Alain a dit :

Bonjour,
A ma connaissance, une arme longue pliante à canon lisse de type "calibre 12" NE devait PAS être déclarée du tout avant cette loi de 2006. Sera-t-elle aussi prise en compte dans l'amnistie?

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#2  - leclercq a dit :

Pour moi oui. Peut servir à la chasse ou au trappe.

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#3  - Bievelez a dit :

Bonjour,
Voici quelques jours j'ai reçu l'avis négatif pour l'obtention du model 4 pour un mp 5 seriez vous au courant que les gouverneurs ont reçu des intructions pour qu à l'avenir seul les armes en 22lr seront autorisées pour le tir sportif. merci de me répondre Bievelez

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#4  - Jacques a dit :

Cela ne semble pas fondé. Si vous avez un problème de ce genre, vous pouvez toujours contacter Daniel Beets par email qui fera son possible pour vous aider dans vos démarches.
Jacques

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