Moniteur Belge - Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011

Rédigé par Jacques - 08 décembre 2011

 


Une nouvelle circulaire détaillant la législation applicable aux armes des particuliers et aux armuriers a été publiée au moniteur le 02/12/2011.

 

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/02/120157.pdf

 

Elle remplace et abroge la circulaire du 29 octobre 2010 qui a été contestée au Conseil d’État pour son supposé caractère normatif. Les annexes n'ont pas été modifiées.

 

Outre le fait qu'il y relativement peu de différences avec la circulaire abrogée on y trouve toutefois certaines modifications concernant le statut des armuriers, la correction de quelques erreurs et des explications parfois plus détaillées et aussi l’ajout d’un chapitre concernant les reconstitutions historiques.

 

En cas de problème avec le lien en début d'article, vous pouvez aussi técharger la circulaire en suivant ce lien 

Télécharger « circulaire251011.pdf »

 

 

Conseil d'Etat: annulation d'une décision d'un gouverneur qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur

Rédigé par Jacques - 02 novembre 2011

 

 Conseil d'Etat: annulation d'une décision d'un gouverneur qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur

 

Le 1er septembre 2011, le conseil d'Etat a annulé une décision d'un gouverneur de Flandre qui a refusé d'inscrire l'arme d'un chasseur.

 

Cet arrêté du Conseil d'Etat règle la situation de l'acquéreur, dans ce cas précis, mais ne règle pas la situation du détenteur cédant qui se trouvait en détention illégale qui reste toujours condamnable.

L'arrêté du Conseil d'Etat ne permet pas une généralisation et ne règle donc pas le problème de la détention illégale suite à l'ommission de la régularisation de sa situtation avant le 31 octobre 2008.

 

Voici à ce sujet un article intéressant de Philippe Lawson paru dans l'Echo le 12 octobre 2011.


 00:00 - 12 octobre 2011 par Philippe Lawson

Armes: le conseil d'Etat dézingue l'administration

Le conseil d'Etat a an​nu​lé une dé​ci​sion d'un gou​ver​neur de Flandre qui a re​fu​sé d'ins​crire l'arme d'un chas​seur.

 

Selon nos informations, le conseil d'Etat (CE) vient de donner raison à un particulier (recours en annulation) dont la demande d'enregistrement d'une arme de chasse a été refusée par le gouverneur de la province de Flandre occidentale sous prétexte que le vendeur détenait le fusil de chasse de façon illégale sur base de la loi Onkelinx sur les armes.

 

Pour l'administration, la vente n'est tout simplement pas valable, d'où le refus d'enregistrement, alors que toutes les démarches ont été respectées (formulaire modèle 9 d'enregistrement rempli, etc.) pour en assurer la publicité et la transparence.

 Pour le juge, ce n'est pas parce qu'on n'est pas autorisé à détenir une arme au regard de la loi de 2006 qu'on ne peut pas la vendre.

 "L'administration a systématiquement considéré que les armes irrégulièrement détenues devaient être détruites sur base de la loi de 2006, même si le propriétaire l'avait légalement achetée avant ou après cette loi. Le conseil d'Etat confirme clairement que ce n'est pas parce qu'on se voit déposséder du droit de détenir une arme qu'on en perd pour autant le droit de propriété (et de facto le droit de la céder). Il rappelle également qu'il appartient à une juridiction pénale de décréter que la possession d'une arme est illégale et de décider de sa confiscation"ce que l'administration tendait à oublier", nous a expliqué Me Michael Herbatschek, avocat au cabinet Putzeys (ShawnCoulson Alliance) à Bruxelles. "Cet arrêt est important car il résout une question de principe à laquelle de nombreux propriétaires d'armes étaient confrontés. Il s'inscrit aussi dans la lignée de plusieurs autres arrêts du conseil d'Etat qui désavouent à chaque fois l'administration. Il y a eu l'annulation de l'arrêté royal sur le statut des armuriers qui interdisait notamment aux armuriers de participer à des transactions dont ils savaient ou devaient savoir qu'elles mettaient en danger la sécurité des personnes. L'arrêté du ministre de la Justice tendant à prohiber les crosses permettant d'épauler les armes de poing a également été annulé. Cette dernière annulation a d'ailleurs été obtenue en un temps record (moins d'un an). L'arrêt conforte aussi l'argumentation développée à l'encontre de la dernière circulaire du ministre en matière d'armes, pour laquelle une procédure d'annulation est également en cours" précise-t-il.

 Il indique que l'arrêt, qui date du 1er septembre, fera jurisprudence et permettra de rencontrer l'un des objectifs de la loi de 2006: la traçabilité des armes en circulation. "Il est désormais clair que les propriétaires qui ont perdu, en 2006, le droit de détenir leurs armes, peuvent les vendre et que les acheteurs pourront les déclarer sans problème", souligne Me Herbatschek.

 L'arrêt pose aussi la question de l'efficacité de la loi de 2006 qui a confié la compétence de l'octroi d'une autorisation aux gouverneurs de province. "Avant la loi de 2006, la demande d'autorisation était adressée à la Police, après 2006, la compétence a été transférée aux gouverneurs, mais ceux-ci n'ont pas le personnel suffisant pour le faire. Conséquence, les demandes prennent du temps avant d'aboutir.

 "Des délais de 4 à 5 ans sont fréquents", dit-il. "C'est vrai que nous n'avions pas le personnel qu'il fallait et la loi était trop complexe, sans compter les modifications dont elle a été l'objet. Nous avons enregistré deux à trois ans de retard. Mais heureusement, nous sommes en train de rattraper notre retard et d'ici la fin de cette année 2012, il sera complètement résorbé et nous allons renouer avec les délais normaux de traitement des dossiers qui ne devraient pas excéder deux mois", nous a déclaré Michel Foret, gouverneur de la Province de Liège.

 

 

News du Canada: Ottawa est maintenant prêt à abolir le registre des armes d'épaule

Rédigé par Jacques - 01 novembre 2011

 

Ottawa est maintenant prêt à abolir le registre des armes d'épaule

News du Canada: Ottawa est maintenant prêt à abolir le registre des armes d'épaule

Le registre canadien des armes longues introduit en 1995 devait à l'époque coûter 2 millions $, mais la facture a plutôt été d’un milliard $. 

 

 

OTTAWA – Le gouvernement fédéral se prépare à déposer mardi matin son projet de loi controversé sur l’abolition du registre des armes d’épaule.

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, doit en faire l’annonce dans une ferme de Richmond, en Ontario, en compagnie de sa secrétaire parlementaire Candice Hoeppner et du ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) Maxime Bernier.

La députée Hoeppner avait déposé, il y a un an, un projet de loi pour abolir le registre des armes d’épaule. Il avait été défait de peu, alors que huit députés libéraux et six députés néo-démocrates avaient finalement fait marche arrière à la dernière minute et voté contre.

Selon une source proche du dossier, le projet de loi modifiant la Loi sur les armes à feu abolirait le registre des armes d’épaule et préciserait que seules les armes à autorisation restreinte et les armes prohibées devraient être enregistrées au Canada. Le projet de loi devrait être adopté facilement à la Chambre des communes, maintenant que les conservateurs forment la majorité au Parlement.

Le registre des armes longues a été introduit en 1995 par le gouvernement libéral de Jean Chrétien. Il devait à l'époque coûter 2 millions $, mais la facture a plutôt été d’un milliard $.

Les défenseurs du contrôle des armes et les chefs de police du pays ont fait valoir que le registre procurait des informations précieuses aux policiers, et qu’il avait contribué à faire baisser le taux de violence domestique.

Les critiques, cependant, ont fustigé le registre en le qualifiant d’inefficace et de dispendieux. Selon eux, cet outil n’améliore pas la sécurité publique, mais vise plutôt les propriétaires de fusil qui sont respectueux des lois.

Le système de licences, qui exige que tous les propriétaires d'armes au Canada doivent suivre un cours sur la sécurité et se soumettre à une série d’examens, tout en acceptant une vérification de leurs antécédents par la GRC, existait bien avant le registre des armes d’épaule et continuera à exister après son abolition.

Le ministre Toews a confirmé la semaine dernière que les conservateurs maintiendraient le système de licences pour les propriétaires d'armes.

Lien vers l'article

http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontreal/actualites/national/politiquefederale/archives/2011/10/20111024-173008.html

 

Sécurité publique et détention d'armes

Rédigé par Jacques - 07 octobre 2011

Après plus de 480 jours sans gouvernement, une sortie de crise semble s'annoncer et nous pouvons raisonnablement penser que nos dirigeants vont se remettre rapidement au travail.

 

Tout ce que nous pouvons espérer c'est que le futur gouvernement va s'occuper des thèmes IMPORTANTS à savoir redresser notre économie, assurer le bien-être des citoyens et renforcer la sécurité publique en attaquant le mal à la racine, sans désigner comme d'habitude les possesseurs légaux d'armes comme étant des éléments responsables de cette insécurité.

En effet jusqu'à présent, à chaque fois qu'un tireur fou a provoqué un drame dans le monde, la classe politique s'est mise à réagir de manière indignée en posant la question de l'interdiction de la détention des armes à feu par les "simples citoyens".

Les réactions des partis politiques sont d'autant plus virulentes sur le sujet que le mot "arme" est diabolisé par les médias influencés eux-mêmes par le lobby anti-armes.

Le programme d'ecolo, par exemple est typique à ce sujet, la proposition de limiter strictement la détention d'armes à feu y est justifiée par des statistiques pseudo-scientifiques émises par des groupes anti-armes:

"Les criminologues et les associations comme Amnesty international ou le Groupement de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) le savent et le dénoncent : le nombre d’armes à feu en circulation dans une société détermine statistiquement le niveau de violence par balle, a fortiori quand ces armes sont dans le milieu familial. L’actualité l’illustre trop souvent quand des simples conflits de voisinage, des disputes familiales ou des situations de désespoir basculent dans le drame parce qu’une arme était à la disposition de l’auteur."

Si on analyse ce texte, cela signifie que si aucune arme a feu n'existait il n'y aurait pas de blessures ou de morts par balle !

Ce raisonnement aurait plu au marquis de La Palice !

En suivant ce processus hautement intellectuel, pour éviter les morts sur la route, supprimons les autos, les motos, les camions, les trains, les vélos, revenons au transport hippomobile ou mieux circulons à pied !
Pour éviter que des conflits de voisinage ou des disputes familiales ne tournent mal, interdisons les couteaux, cutters, tournevis, tronçonneuses et autres marteaux, clés anglaises ainsi que les sports qui peuvent conduire à la violence comme la boxe, le football.
N'oublions pas de proscrire aussi les battes de baseball (c'est évident) mais aussi les clubs de golf, les arcs et les flèches, l'escrime et le lancer du poids !

Plus sérieusement, au vu des émeutes récentes en Grande Bretagne, pays qui rappelons-le connait une législation relative aux armes des plus sévères, on a pu constater que des groupes violents armés de cocktails molotovs et de barres de fer empruntées au mobilier urbain ont pu mettre des quartiers entiers à feu et à sang quasi impunément durant quelques jours, en utilisant pour s'organiser le service crypté de messagerie instantanée BlackBerry Messenger.

 
Ces faits n'étaient pas pourtant pas imprévisibles car en 2007 la presse commentait déjà des actes de violences de bandes urbaines sous le titre racoleur "Blair met les armes à feu à l'index"

"Les responsables de Scotland Yard s'alarment de cette augmentation des meurtres impliquant des adolescents et de la banalisation des armes à feu « passées du domaine des dealers de crack au rang d'accessoires de tous les jours avec lesquels les jeunes veulent s'afficher ».
Hier, le premier ministre, Tony Blair, a indiqué qu'il entendait durcir la loi sur les armes à feu…"

Les événements qui se sont déroulés ont démontré sans équivoque qu'il n'était pas nécessaire d'utiliser des armes à feu pour semer le chaos lorsque des bandes urbaines organisées donnent libre cours à une violence gratuite !

En Belgique, dans la région de Charleroi, des bus sont attaqués à coup de pavés, dans tout le pays des véhicules sont incendiés quotidiennement sans qu'une solution durable ne soit trouvée à ces problèmes récurrents, qui sont dus pour la plupart à des bandes de jeunes désoeuvrés qui savent qu'ils bénéficient d'une quasi impunité face à une justice incapable de les punir  !

Alors que l'on m'explique en quoi la détention d'armes à feu par des citoyens sérieux qui ont du montrer patte blanche pour obtenir leur autorisation et qui pratiquent un sport ou un hobby sans poser de problème à quiconque peuvent être assimilés à des criminel potentiels qui seraient comme des bombes à retardement en puissance ?

NON Mesdames et Messieurs les politiques, faites d'abord votre métier, c'est à dire bien gérer le pays afin d'apporter du bien-être et de la sécurité à la population au lieu de stigmatiser une frange de celle-ci en désignant le possesseur d'arme comme étant le "bouc émissaire" !

 

Jacques

 

Tout le monde connaît le mécanisme du « bouc émissaire » qui consiste à accuser un individu ou un groupe minoritaire d’être à l’origine des maux dont peut souffrir la société dans son ensemble. A priori, tout le monde s’accorde à dire que c’est dangereux et injuste mais le mécanisme ne cesse de se reproduire en changeant de forme et de victime. (René Girard 2005 http://www.mrax.be/spip.php?article48 )

 

Le pays le plus violent en Europe: la Grande Bretagne est pire que l’Afrique du Sud et les Etats-Unis

Rédigé par Daniel - 28 août 2011

 

Ci-dessous un article, nous transmis par Eddy Eagle. Cet article date du 3 juillet 2009 mais reste toujours d'actualité. Entretemps le gouvernement Travailliste a été remplacé par un gouvernement Conservateur. A espérer que ce gouvernement pourra renverser la tendance.

A noter qu'en Grande-Bretagne la loi sur les armes très restrictive a été votée en 1997 et que cela n'a eu aucun effet sur la sécurité publique, que du contraire. Une preuve de plus que des lois trop restrictives sur les armes détenues légalement sont contre-productives.

Daniel Beets

 

 

Le pays le plus violent en Europe: la Grande Bretagne est pire que l’Afrique du Sud et les Etats-Unis

Le record des crimes violents en Grande Bretagne est le pire parmi tous les pays de l’Union Européenne

Les chiffres officiels de la criminalité montrent que la Grande Bretagne a le pire taux pour tous les types de violence par rapport aux Etats-Unis et même par rapport à l’Afrique du Sud ? largement considéré l’un des pays le plus dangereux au monde.

Les chiffres sont publiés le jour ou le nouveau Ministre de l’Intérieur (Home Secretary), Alan Johnson, fait son premier grand discours sur la criminalité, en promettant d’être sévère à l’encontre des comportements de voyous.

Le parti Tory, conservateur, dit que le parti Labour, travailliste, a présidé sur une décennie de violence galopante.

Dans la décennie qui a suivi l’élection du parie travailliste en 1997, le nombre de crimes violents enregistrés à grimpé de 77 % à 1158 million – ou plus de deux toutes les minutes.

Les chiffres, établis à partir de rapports de la Commission Européenne et les Nations Unis, montrent également que:

-         La Grande Bretagne a le 2ème plus haut taux de criminalité globale au sein de l’Union Européenne (EU);

-         Elle a un taux plus élevé d’homicides que la plupart de ses voisins d’Europe occidentale dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne;

-         Elle à le taux de vols qualifiés au 5ème rang dans l’UE;

-         Elle a le taux le plus élevé de cambriolages et le plus grand nombres absolu de cambriolages dans l’UE, avec le double du nombre d’infractions que ceux enregistrés en Allemagne et en France.

Mais c’est l’appellation de la Grande Bretagne comme le pays le plus violent au sein de l’UE qui est le plus choquant. L’analyse est basée sur le nombre de crimes commis par 100 000 habitants.

En Grande Bretagne, il y a 2034 infractions par 100 000 personnes, très loin devant la deuxième place qu’occupe l’Autriche avec un taux de 1677.

 

Les Etats-Unis ont un taux de violence de 466 crimes par 100 000 habitants, le Canada 935, l’Australie 92 et l’Afrique du Sud 1609.

Le Ministre de l’Intérieur du cabinet fantôme Chris Grayling a déclaré: «C’est un réquisitoire accablant de l’échec complet de ce gouvernement depuis plus d’une décennie pour faire face aux problèmes sociaux profondément enracinés dans notre société, et la répercussion sur la criminalité et sur les comportements antisociaux».

«Ce Parlement a connu 4 Ministres de l’Intérieur, et tout ce que nous avons est un resucée d’initiatives anciennes qui n’ont pas fonctionné la première fois. Plus que jamais la Grande Bretagne a besoin d’un changement de direction».

Les chiffres établis par les Conservateurs, sont considérés comme les plus précis et les plus à jour, actuellement disponibles.

Mais les criminologues disent que les chiffres de la criminalité peuvent être affectés par de nombreux facteurs, y compris les différents systèmes de justice pénale et les différences dans la façon dont le crime est déclaré et mesuré.

En Grande Bretagne, une échauffourée est considérée comme un crime violent, tandis que dans d’autres pays il ne sera enregistré que si une personne est blessée physiquement.

Il y a aussi différent degrés de violence. Alors que la Grande Bretagne se situe au dessus de l’Afrique du Sud pour tous les crimes confondus, les Sud-Africains subissent plus de 20 000 meurtres par an, par rapport aux 927 meurtres de 2007 en Grande Bretagne.

Les experts disent qu’il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles la violence est en plein essor au Royaume-Uni. Il s’agit notamment de la décision des Travaillistes de ne plus limiter l’heure d’ouverture des pubs, qui a conduit à une augmentation du nombre d’agressions graves qui on lieu dans les premières heures de la matinée.

Mais le Chef de la Police, David Hanson, a déclaré: «Ces chiffres sont trompeurs. Les statistiques sur les crimes enregistrés par la police de différents pays ne sont pas comparables car elles sont affectées par de nombreux facteurs, comme par exemple les crimes violents enregistrés dans d’autres pays n’incluent pas nécessairement certains comportements que nous considérons comme crimes violents».

«Les crimes violents en Angleterre et au Pays de Galle ont chuté d’à peu près de moitié en 1995, mais nous ne sommes pas complaisants et savons qu’il y a encore du travail à faire. C’est pourquoi l’année dernière nous avons publié «Sauver des vies – Réduire les dommages causés – Protéger le public – Un plan d’action pour la lutte contre la violence 2008-2011».

Le calendrier de la publication des chiffres sur la violence en Europe est un coup dur pour Monsieur Johnson qui va chercher de réaffirmer l’image des Travailliste comme le parti qui représente l’ordre public.

Dans son premier discours sur la criminalité depuis sa nomination au poste de Ministre de l’Intérieur, on attend de Monsieur Johnson une promesse de faire un effort sérieux pour lutter contre les comportements antisociaux.

 

Ecrit par James Slack le 3 juillet 2009

Publié par le Daily Mail (version Anglaise ici: http://www.dailymail.co.uk/news/article-1196941/The-violent-country-Europe-Britain-worse-South-Africa-U-S.html)

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