Communiqué de l'association prolongation du délais de régularisation 28/11/06

Rédigé par Daniel 1 commentaire
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Chers amis, Amateurs d’Armes,

La plupart d’entre vous aura déjà appris la nouvelle : la période de régularisation pour la détention légale d’armes a été prolongée du 9 décembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.

En résumé, cette prolongation est donc d’application pour la régularisation:


1) des armes détenues illégalement
2) des armes détenues légalement mais dont l’autorisation de détention modèle 4 avait plus de 5 ans, qui par conséquent était périmée depuis le 8 juin 2006, suivant la norme de la nouvelle loi (article 48 al 2) et qui devait donc être renouvelée avec toutes les exigences et toutes les intimidations y attachées.
3) des armes détenues légalement et soumises à enregistrement via modèle 9 (ainsi que les armes sous cette catégorie, détenues d’avant 1991 et qui n’étaient pas encore enregistrées mais bien considérées comme détenues légalement.)

 

 

Cette décision prise par le gouvernement nous amène quand-même à vous faire part des observations suivantes car cette décision a du être prise principalement à cause de 2 facteurs importants :

 


1) Le prononcé de la cour d’arbitrage qui a déclaré que l’article 48 al 2 était en contradiction avec la constitution et qui doit encore se prononcer sur le fond sur plusieurs autres articles dans cette loi sur les armes. Ce prononcé n’a pu être obtenu que par le choix minutieux que les gens de l’Unact ont fait dans la désignation des avocats les plus compétents au niveau du droit constitutionnel afin d’avoir des changes maximales d’un prononcé favorable de la cour d’arbitrage. 
De plus cette intervention n’a été possible que grâce à l’appel par différentes associations (qui avaient formées un front commun, à l’exception de l’URSTBf) à leurs membres pour aider à financer cette action, ce qui a été très bien suivi. C’est pourquoi par ce biais : un grand merci aux personnes qui ont crus en nous et qui nous ont pourvus des fonds nécessaires.

2) La confiance que plusieurs milliers de personnes ont eues en nous, leurs associations représentatives, dans nos actions et nos communiqués, et ce, en dépit de la grande pression qui était exercée sur eux, non seulement par un gouvernement menaçant et ses 
représentants (gouverneurs, certains services de police etc…) mais également par leurs consorts, possesseurs d’armes, parfois même des responsables de stands de tir, qui essayaient de transmettre leur propre peur à ces personnes et les poussaient à se régulariser à une loi incomplète, vague, illégale sur certains points et irraisonnablement restrictive. C’est cette confiance dans nos communiqués et nos informations qui a retenu ces personnes de se régulariser massivement à cette loi irraisonnable ce qui a finalement abouti à la prolongation de la période de régularisation par le gouvernement.

 

La pression et les tentatives réductrices par des politiciens idéologiquement utopiques pour faire disparaître complètement la détention légale d’armes sont innaceptables!

La pression et les tentatives réductrices par des politiciens idéologiquement utopiques pour faire disparaître complètement la détention légale d’armes n’ont pas encore disparues totalement et le travail sera encore lourd pour faire apporter des modifications dans cette loi irraisonnable avant qu’un compromis raisonnable et acceptable sera trouvé entre toutes les parties. C’est pourquoi il est absolument indispensable que TOUS les détenteurs d’armes se réunissent et font confiance à leurs associations représentatives.

 

 

REUNISSEZ-VOUS, DEVENEZ MEMBRE D’UNE ASSOCIATION ACTIVE ET STIMULEZ LES PERSONNES AUTOUR DE VOUS POUR FAIRE DE MEME.


Seuls la coopération unanime et le soutien global peuvent faire aboutir à la défense de nos droits. C’est pourquoi nous lançons une fois de plus ce message : REUNISSEZ-VOUS, DEVENEZ MEMBRE D’UNE ASSOCIATION ACTIVE ET STIMULEZ LES PERSONNES AUTOUR DE VOUS POUR FAIRE DE MEME. Ce n’est que de cette manière que nous pouvons obtenir des résultats et préserver nos droits.
SALUTATIONS AMICALES


DANIEL BEETS

 

 

 

1 commentaire

#1  - Invité a dit :

Merci pour toutes les informations ainsi que votre lutte pour préserver nos droits , notre passion, et que notre constitution ne soit plus bafouée par une bande de hors la loi.
Bigguns 45

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