Premier jugement concernant les armes avec crosse repliable

Rédigé par Jacques - 10 décembre 2021


UN PREMIER JUGEMENT CONCERNANT LES ARMES AVEC CROSSE REPLIABLE REJETTE LE POINT DE VUE DU BANC D’EPREUVES DES ARMES A FEU ET DU SERVICE FEDERAL DES ARMES

Le 21 octobre 2021, la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de Flandre Orientale, section Gand, a rendu un jugement particulièrement important, pour beaucoup de détenteurs d’armes à feu.

CONTEXTE

Dans le cadre de la transposition de la Directive Européenne sur les armes à feu, la loi du 5 mai 2019 a introduit trois nouvelles catégories d’armes prohibées, dont :

  • Les armes à feu longues semi-automatiques, dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité (article 3, §1, 20° de la loi sur les armes)

Bien que le texte légal soit clair, cette modification a donné lieu à des remous et a inspiré une créativité de l’administration, qui visait à retirer le plus possible d’armes de la circulation.

C’est surtout l’interdiction de certaines armes à feu pouvant être raccourcies, qui a donné lieu à confusion.

Ainsi, le Banc d’Epreuves de Liège est d’avis qu’il faut tenir compte de la crosse d’origine, montée sur l’arme lors de sa production. Si l’arme a été produite avec une crosse télescopique ou repliable, elle reste toujours une arme prohibée. Même si la crosse est modifiée ultérieurement. L’argument principal du Banc d’Epreuves est que la crosse doit être bloquée suffisamment « durablement » et que toute manière de fixation est réversible. Ce point de vue a été repris par le Service Fédéral des Armes et diffusé plus avant, lors d’une réunion de concertation avec les services d’armes provinciaux.

On devine déjà les conséquences. Des détenteurs d’armes, qui avaient reçu précédemment une autorisation pour une arme pouvant être raccourcie, ont aussitôt été invités à présenter l’arme à la Police. Il leur était demandé d’amener également leur autorisation. La plupart du temps, le but était de saisir l’arme. Des procès-verbaux furent dressés, pour détention d’armes illicite. Et ceci alors que ces mêmes services avaient délivré l’autorisation, en sachant très bien que l’arme était pourvue d’une crosse repliable.

Il va de soi que de telles pratiques ont fortement ébranlé la confiance que les détenteurs d’armes  avaient dans l’Autorité.

L’une des armes les plus visées durant cette période, était sans aucun doute le CZ Scorpion EVO 3. Les modèles vendus jusqu’en 2020 étaient pourvus à l’origine d’une crosse repliable qui permettait de raccourcir l’arme jusqu’à 45 cm. Pour cette raison, les armuriers ont bloqué la crosse de ces armes ( à l’aide de goupilles fendues, des vis à bois ou en modifiant le mécanisme de pliage), pour pouvoir continuer de les vendre. En bref : ils ont fait en sorte que la crosse ne soit plus repliable. Ces adaptations ne pouvaient être supprimées qu’avec des outils. Et pour cette raison, ces armes n’étaient donc plus des armes prohibées.

LES FAITS

On peut résumer comme suit, les faits soumis au Tribunal Correctionnel de Gand :

Un détenteur d’armes demande une autorisation pour un CZ EVO 3 S1. La demande d’autorisation mentionne explicitement que l’arme a une crosse repliable, mais que l’armurier bloquera celle-ci au moyen d’une vis à tête creuse. L’autorisation est accordée, après la signature d’une « déclaration sur l’honneur », dans laquelle le détenteur affirme que l’arme n’a plus de crosse repliable, vu que celle-ci a été bloquée. Ensuite l’arme est présentée pour contrôle à la Police locale. Celle-ci constate que la crosse est en effet bloquée et remet l’arme au détenteur. Six mois plus tard, celui-ci est toutefois invité à se rendre à la Police avec son arme, pour qu’elle y soit saisie, vu la position nouvelle du Banc d’Epreuves, reprise par la Police Fédérale.

Le Parquet décide alors de poursuivre le détenteur d’armes devant le Tribunal Correctionnel. Le ministère public est en effet d’avis, que l’arme est une arme prohibée, parce qu’elle est équipée d’une crosse repliable qui permet de raccourcir l’arme jusqu’à 45 cm. Selon le Parquet, il est possible de dévisser la crosse en quelques secondes, de façon à ce que l’arme soit à nouveau équipée d’une crosse repliable. Vu que la crosse n’est donc pas bloquée « durablement », l’arme reste une arme dangereuse, qui est interdite. Le Parquet demande l’application de la loi pénale, et donc au minimum la confiscation de l’arme.

POSITION DU TRIBUNAL

Le Tribunal ne suit pas l’avis du Parquet et estime que la crosse est bien réellement bloquée, si bien qu’elle n’est plus repliable. Le Tribunal estime, à raison, que le texte légal est clair. L’article 3 §1, 20° interdit trois types d’armes pouvant être raccourcies à moins de 60 cm, étant :

  • Une arme longue semi-automatique, dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm, à l’aide d’une crosse repliable
  • Une arme longue semi-automatique, dont la longueur peut être réduite par une crosse télescopique
  • Une arme longue semi-automatique, dont la longueur peut être raccourcie à l’aide d’une crosse démontable sans outils

En l’espèce, il n’y a ni crosse repliable ni crosse télescopique. La seule manière de raccourcir l’arme, est le dévissage de la crosse. Et ce dévissage requiert le recours à des outils.

Le Tribunal conclut donc que le CZ EVO 3 S1 n’est pas une arme prohibée et qu’elle doit être restituée à son propriétaire. Pour le texte anonymisé du jugement, voyez : https://wapenwet.be/sites/default/files/2021-12/vonnis21102021_ano.pdf .

 

IMPORTANCE DE CE JUGEMENT

Aucun appel ou autre recours n’a été introduit contre ce jugement. Il est donc définitif et coulé en force de chose jugée.

Ce jugement est fort important, parce que c’est, à notre connaissance, la première fois qu’un Tribunal se prononce sur la nouvelle catégorie d’armes prohibées, dont la longueur peut être raccourcie. Il est particulièrement pertinent, car beaucoup de détenteurs d’armes ont été victimes ces dernières années, d’une application erronée de la loi sur les armes, partant d’un point de vue juridiquement infondé du Banc d’Epreuves.

Les détenteurs d’armes dont l’arme a été saisie et qui ont déclaré qu’ils ne souhaitaient pas renoncer à leur arme, ont tout intérêt maintenant à en réclamer la restitution. Ceci peut si nécessaire avoir lieu via un référé pénal.

Le jugement porte une application claire de la loi, qui ne laisse aucune marge à toutes sortes d’interprétations supplémentaires. Car en droit pénal un fait n’est punissable que s’il existe à ce sujet un texte sans équivoque. Le texte actuel ne permet donc pas d’interdire des armes qui étaient équipées à l’origine, d’une crosse repliable ou télescopique qui a été bloquée par la suite, de manière à ce qu’elle ne puisse plus fonctionner sans recourir à des outils pour la débloquer.

 

Analyse de l'Arrêté Ministériel du 25/09/2019 concernant les chargeurs

Rédigé par Daniel - 04 octobre 2019

 

 

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL SUR LES CHARGEURS, NOTRE ANALYSE

L’analyse de cet Arrêté Ministériel (AM) n’est pas une simple affaire. Le texte est incohérent à divers endroits en mène une nouvelle fois à une grande insécurité juridique ...

De cet AM du 25 septembre 2019 nous pouvons retenir les points suivants:

1) En ce qui concerne les armes semi-automatiques à munition à percussion annulaire : rien n’a changé. Les détenteurs de ces armes ne doivent donc faire aucune démarche, car il n’y a pas eu de modification

2) En ce qui concerne les chargeurs pour armes semi-automatiques à munition à percussion centrale, acquises et détenues d’AVANT le 13/06/2017 : ils peuvent être détenus tels quels pour autant que le détenteur puisse prouver qu’il les a obtenus avant cette date (bon d’achat, document de don entre particuliers etc...). Aussi bien les tireurs récréatifs que les tireurs sportifs. Mais..... voir point suivant.....

3) En ce qui concerne l’art 3, 2° : «Les modifications apportées par l’article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables :2° aux armes à feu dotées de ces chargeurs, dont le détenteur prouve les avoir légalement acquises et enregistrées avant le 13 juin 2017, soit sur autorisation, soit par enregistrement sur base d’un permis de chasse, un certificat de garde particulier ou une licence de tireur sportif, soit par enregistrement dans le registre d’une personne agréée. » (Donc : aussi bien les tireurs récréatifs que les tireurs sportifs) il y a possiblement un problème d’interprétation. En effet, si les modifications apportées ne sont pas applicables à ces armes à feu, les détenteurs pourraient continuer à acquérir les chargeurs pour ces armes, sans aucune autre formalité que la présentation de leur document de détention daté d’avant le 13/06/2017 (et s’il s’agit d’un renouvellement, une copie de leur ancienne autorisation accompagnée de leur nouvelle). Ce point devra être clarifié par le législateur.

4) En ce qui concerne la détention des chargeurs, visés par l’AM, et acquis APRÈS le 13/06/2017 : tous ces détenteurs se trouvent dans l’illégalité depuis le
14/06/2017 ... 
 SAUF ceux du point 3..... (en principe).... Et ceux qui tombent sous les conditions de l’article 1, 3°...(voir ci-dessous)

5) En ce qui concerne les exceptions, reprises dans l’article 1, 3° : cet article ne renvoie qu’aux armes full-auto, transformées en semi-auto. Les détenteurs d’une LTS et d’une attestation de leur fédération, sur la possibilité d’utilisation de telles armes dans une discipline internationale, peuvent continuer à acquérir des chargeurs jusqu’à 30 coups. Les détenteurs d’armes semi-auto d’origine ne profitent donc pas de cette exception et ne peuvent pas acquérir ni garder de tels chargeurs, s’ils ont acquis leur arme après le 13/06/2017Ceux qui ont acquis leur arme avant le 13/06/2017 pourraient continuer à acquérir ces chargeurs (voir point 3)

De cette analyse, il s’avère que cet AM ne donne donc, pour certaines catégories de détenteurs aucune certitude juridique quant à la détention de chargeurs de plus de 10 et moins de 30 cartouches.

Le ministre devra donc revoir le texte de manière à ce que la population puisse effectivement comprendre ses intentions

DANIEL BEETS
PRESIDENT
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

 

Suppression de restriction armes à feu vers plus de sécurité ?

Rédigé par Jacques - 12 septembre 2019

 

Aux Etats unis le Maine est en tête des états les plus sûrs quatre ans après la suppression de la principale restriction concernant les armes à feu

un article très intéressant paru sur maineexaminer.com/maine-tops-safest-states-rankings-four-years-after-relaxing-key-gun-law

 

 

Le Maine est l’état le plus sûr du pays, selon US News & World Report.

 

AUGUSTA - Lorsque le Maine a adopté une loi «Constitutional Carry» autorisant ses résidents à porter une arme à feu dissimulée sans permis spécial en 2015, les opposants à la loi prédirent un avenir dangereux pour l'État. Ils ont dit que la nouvelle loi porterait atteinte à la sécurité publique et mettrait les enfants du Maine en danger.

Un représentant d’État qui s’est opposé au projet de loi a été jusqu’à dire que cela donnerait aux habitants du Maine une raison d’être effrayé à chaque sortie ou en allant travailler.

Un autre représentant de l'Etat a suggéré que la loi conduirait à ce que des criminels violents avec des condamnations portent des armes de poing légalement.

Faisant passer les droits des habitants du Maine avant les objections des opposants, le gouverneur Paul LePage a signé le projet de loi parrainé par le sénateur Eric Brakey après avoir été approuvé par les deux partis au Parlement du Maine et au Sénat.

Quatre ans plus tard, le Maine a été désigné État le plus sûr du pays selon le classement de US News and World Report consacré à la sécurité publique, qui mesure les 50 États en se basant sur des données relatives à la criminalité.

Se classant au premier rang des États les plus sûrs en matière de crimes violents et au quatrième rang en matière de crimes contre les biens, le Maine se démarque avec un autre État de la Nouvelle-Angleterre, le Vermont. Il est à noter que le Vermont est également un État «Constitutional Carry». Le New Hampshire occupe le troisième rang du classement national, donnant à la Nouvelle-Angleterre les trois premières places du pays.

En 2018, le Vermont a classé le Maine dans le même classement des «États les plus sûrs», mais il a été déclaré meilleur État dans la catégorie plus large au niveau «Crime et services correctionnels».

En 2017, en utilisant une méthodologie différente, le Maine a été classé deuxième parmi les cinquante États de la catégorie «Crime et services correctionnels» et également deuxième dans les catégories utilisées pour classer les «États les plus sûrs».

Le classement «Best States» des États-Unis et du World Report est établi en partenariat avec McKinsey & Company, une société qui travaille en étroite collaboration avec les dirigeants des États du pays.

Le Maine s'est également classé au sommet du classement des autres États. WalletHub.com a récemment classé le Maine au deuxième rang en termes de sécurité personnelle et résidentielle parmi les cinquante États et au troisième rang globalement.

 

Fusillade en Nouvelle Zelande

Rédigé par Jacques - 20 mars 2019

Ci dessous un article intéressant à propos de la fusillade qui a eu lieu en Nouvelle Zélande.

https://dailycaller.com/2019/03/19/pratt-new-zealand?fbclid=IwAR3VUaU_c74GN-M7-Y4yoY3tRLGU25UHz7LtHVqeIVBvM910TBt2sD0cofE

 

Il est écrit par Erich Pratt, le directeur exécutif de Gun Owners of America

 

Ce que les médias ne vous diront pas à propos du massacre qui a eu lieu en Nouvelle-Zélande.

La nouvelle de la fusillade en Nouvelle-Zélande a provoqué les appels habituels au contrôle des armes à feu aux États-Unis et tandis que les médias grand public contribuent à attiser les préjugés contre les droits des détenteurs d’armes à feu, leur principal préjugé réside dans ce qu’ils refusent de relater.

Comme il se doit, il y a au moins trois choses que les médias ne vous diront pas à propos de la fusillade de Nouvelle-Zélande.

Premièrement, le contrôle des armes à feu en Nouvelle-Zélande est beaucoup plus important que celui exercé aux États-Unis.

La Nouvelle-Zélande exige des licences pour la détention d’armes, l'enregistrement pour certaines armes à feu, la vérification des antécédents et plus.

Les autorités enquêtent sur les acheteurs d'armes à feu en interrogeant les membres de leur famille avant de délivrer des permis. Les «armes d'assaut» sont légales, mais fortement limitées.

Dans l'ensemble, le contrôle des armes à feu du pays dépasse de loin ce que nous avons aux États-Unis et pourtant, leurs restrictions extrêmes n'ont pas empêché un méchant d'utiliser des armes à feu pour commettre un massacre odieux la semaine dernière.

L'échec du contrôle des armes à feu n'est pas propre à la Nouvelle-Zélande. Prenons le Venezuela, où la confiscation des armes à feu détenues par les citoyens a été suivie d’une flambée de crimes, faisant du pays l’un des endroits les plus dangereux de la planète.

Les gens là-bas craignent non seulement les foules violentes, mais aussi leur gouvernement. Et pourtant, les médias américains omettent régulièrement de faire le lien entre le contrôle des armes à feu et le manque de sécurité - qu'il s'agisse du Venezuela, de la Nouvelle-Zélande ou de ce pays.

Deuxièmement, le tireur n'a interrompu l'attaque qu'après avoir été confronté à une arme.

En effet, une victime potentielle à la deuxième mosquée a saisi un fusil de chasse vide et l'a jeté sur le tireur. Cela a brisé la vitre de sa voiture, ce qui lui a probablement fait penser qu'il était visé. Le tueur a filé et des vies ont sans aucun doute été sauvées. Mais peu de medias ont mentionné cela.

De même, les principaux médias ont fermement ignoré les nombreux exemples légitimes de légitime défense dans ce pays où des braves gens utilisent des armes pour arrêter des attaques.

Pour cette raison, peu de gens savent que les rapports du FBI montrent plusieurs exemples dans lesquels des civils armés ont arrêté ou empêché des tirs en masse ces dernières années.

Ces exemples ne sont que la pointe de l'iceberg. Les rapports du "tireur actif" du FBI montrent que lorsqu'un propriétaire d'armes est présent, les tirs en masse sont soit empêchés soit atténués dans 94% des cas.

Mais les grands médias sont silencieux quand il s'agit de braves gars armés.

Ensuite, il y a la prochaine chose que les médias ne feront jamais - c'est de se pointer eux-même du doigt.

Les psychologues criminels ont prié les médias d'arrêter de diffuser les images et les noms des meurtriers.

Pourquoi ? Parce que des enquêtes ultérieures ont montré que plusieurs tireurs avaient précisément l'intention de commettre leurs actes pervers, en partie, en utilisant la couverture médiatique pour s'immortaliser.

La liste des tireurs comprend, sans toutefois s'y limiter, les criminels qui ont attaqué John Lennon, le président Reagan et la représentante Gabby Giffords; ceux qui ont agressé les écoles Columbine, Sandy Hook et Parkland et beaucoup plus.

Ces criminels ont utilisé les médias comme des «idiots utiles», espérant que les médias leur donneraient la célébrité, même après leur mort.

Il en va de même avec le massacre de la semaine dernière, qui s'est déroulé suivant ce schéma. Le propre manifeste du meurtrier révèle ses vues fascistes, et le souhait que son crime - et la couverture médiatique qui en résultait - suscite de nouveaux appels au contrôle des armes à feu en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis.

Les médias jouent clairement, au mieux, un rôle involontaire. Mais trouver une histoire où ils se présenteront comme coupable est à peu près impossible à trouver.

Pourtant, la situation empire, car il existe de nombreux exemples de couverture de presse incitant à la violence. Par exemple:

  • Le ministère de la Justice d’Obama a déterminé que les mots «mains levées, ne tirez pas» n’avaient jamais été prononcés à Ferguson (Missouri) en 2014. Cette détermination n’est intervenue qu'après que les médias eurent répété le faux, entraînant la mort et des millions de dollars de dommages, comme résultat de la colère des foules des émeutes dans les rues.
  • En 1992, la presse a annoncé l'acquittement de quatre policiers de Los Angeles qui avaient brutalement brutalisé Rodney King. Ces informations, bien que exactes, ont énervé les habitants de Los Angeles à un point tel que les émeutiers ont tué 63 personnes et endommagé plus d’un milliard de dollars de biens.
  • Et puis il y a eu la grande émeute du début du 20ème siècle. La presse a rapporté que plusieurs Afro-Américains auraient violé des femmes blanches à Atlanta. Ces reportages ont déclenché une émeute raciale en 1906 lorsque des dizaines de Noirs ont été assassinés et plus d'une centaine d'autres grièvement blessés. Une enquête ultérieure a par la suite "accusé l'émeute d'un journalisme incendiaire".

 

Ainsi, la presse avec des informations exactes ou inexactes a alimenté le chaos et la mort. Il est commode que les médias évitent toute responsabilité en se détournant d'eux-mêmes et demandent plutôt des restrictions au deuxième amendement.

Les médias ne vous diront pas que les chercheurs du British Journal of Criminology ont étudié les taux de criminalité en Australie et conclu que «le rachat des armes à feu et les modifications législatives restrictives n'avaient aucune influence sur l'homicide par arme à feu en Australie».

Et les organes de presse dans ce pays ont signalé que les services de police du pays  omettent régulièrement de rapporter toutes les statistiques de la criminalité, ce qui, bien entendu, donne l’apparence d’un taux de criminalité plus bas.

Une chose est sûre. Étant donné que la Nouvelle-Zélande enregistre déjà des armes à feu semi-automatiques, les responsables disposeront désormais d'une liste de cibles qu'ils pourront transformer en liste de confiscation d'armes à feu.

Mais, tout comme la confiscation des armes à feu n’a pas permis d’arrêter les massacres et les fusillades en masse en Australie, cela ne rendra certainement pas la population plus sûre.

Il suffit de demander au peuple du Venezuela.

Erich Pratt est le directeur exécutif de Gun Owners of America , un groupe de pression populaire qui défend le deuxième amendement et représente plus de deux millions de propriétaires d'armes à feu .

Note de l'éditeur: Cet article a été mis à jour pour refléter le fait que certaines armes à feu devaient être enregistrées avant le tir à Christchurch.

Les opinions exprimées dans ce commentaire sont celles de l'auteur et ne reflètent pas la position officielle de The Daily Caller.

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