Apartheid pécuniaire
La taxe pour diminuer le nombre d'armes légales!
A l'heure ou plusieurs services de diverses provinces parlent d'établir un cout "vérité" des détentions d'armes et que ces gens avancent des chiffres de l'ordre de .... 100 euro par arme lors de chaque renouvellement. Cout auquel il faudra ajouter toutes les autres dispositions (médical, examens, affranchissement courrier, etc ). il m'a semblé opportuns d'aller rechercher cet article que j'avais publié en Mars de cette année. Vous constaterez, que je n'étais pas trés loin de la vérité vécue aujourd'hui (sauf pour les chasseurs).
Le cout "vérité" serait de l'ordre de 100 euros / arme / 5 ans!
C'est un des points du projet Onkelinx auquel la ministre tient particulièrement. C'est plus joliment dit, évidemment, mais derrière le projet de réévaluer périodiquement la capacité des amateurs d'armes à conserver leurs biens, se cache l'idée de ponctionner une fois encore le portefeuille du citoyen. La plupart d'entre nous, occupé à défendre des droits plus élémentaires ne perçoivent pas le coté dangereux de cette mesure et son coté antisocial.
Une taxe innégalitaire!
En effet, en immaginant que la période de validité d'une détention soit de cinq ans (madame la ministre voudrait trois ans) et que le montant de l'opération soit de 50€ (on cite souvent la somme de 75€), beaucoup serait tenté de trouver cela acceptable. C'est oublier un peu vite que si pour un chasseur disposant d'une arme de chasse d'une valeur de 5000€ cela ne représente même pas le prix d'une boite de cartouche, pour un amateur d'arme disposant d'une petite collection d'une dizaine de fusil de guerre d'un valeur moyenne de 300€, cela représenterait une dépense de 500€ (10 autorisations à 50€) ce qui revient à dire que ce monsieur offrirait un de ces fusils chaque quinquéna pour conserver les autres. Les agréments de collection ou d'armurier et même la déclaration de dépôt étant eux aussi renouvellable à terme fixe avec des couts qui varie entre 300€ et 1200€, je vous laisse comptable des bénéfices engendrés par cette mesure et des frais que cela vous occasionera.
Faire de la détention d'arme un privilége!
Le fait de détenir une ou des armes n'est pas un droit ancien. Souvent la détention d'un arme était un privilége réservé aux seigneurs. Le citoyen moyen n'avait pas la possibilité d'accéder à ce droit. A travers cette réforme, ces détentions renouvellable à date fixe, c'est un peu de ce privilége que le projet Onkelinx veut remetre au goût du jour. Pour détenir une arme, il faudra avoir la possibilité de s'aquitter d'un impôt nouveau. J'ai pris l'exemple de 50€, mais on peu imaginer 100 ou même 1000€, pourquoi pas, pour relever le niveau d'une taxe il ne faut pas une nouvelle loi, il suffit d'un accord de principe.
Un privilége double !
En effet, le conseil d'état a été on ne peu plus précis. Si on déposéde un citoyen de ces biens, il faut l'indémniser pour le préjudice subit, mais avec une détention renouvelable, le problème ne se pose plus. Ce n'est pas l'état qui vous déposséde de vos biens. L'état refuse juste que vous déteniez ou utilisiez ces biens, à charge pour vous de vous en défaire pour le prix qu'une personne agrée voudra bien vous en donner ou à le placer en dépôt chez une personne autorisée à stocker votre bien. Ici aussi, je vous laisse imaginer les multiples abus et désagrément que cela entrainera pour l'amateur d'armes.
La sécurité ?
Elle n'est absolument pas concernée. Ce n'est d'ailleur pas le soucis de madame la ministre. Cette mesure va faire en sorte que seul les gens riches auront des armes. Une forme de privilége moderne. Les autres, se trouveront d'autres loisirs ou rêveront en feuilletant les revues ou leur album photo. Certains aussi, achéteront sur le marché noir les armes que la loi les a obligé à vendre à vil prix. Des armes acquises illégalement sont plus potentiellement criminogène, c'est un fait avéré, donc cette mesure va contribuer à accentuer l'insécurité des citoyens.
Des solutions !
Oui, la DAAA-AVWL en a, nous somme favorable entre autres choses et pour cet exemple à une mesure de contrôle en continus des amateurs d'armes et de leurs armes, à la condition que cette mesure ne soit pas une sanction financiere et quel se montre respectueuse du patrimoine des personnes. Comment? De maniere pratique, en vérifiant que l'amateur d'arme pratique régulierement l'activité pour laquelle il a acquis ces armes . En demandant , au détenteur d'arme de démontrer qu'il est membre d'un club de tir ou d'une société de chasse et en fournissant une attestation de présence. En limitant le cout de cette enquête et en ne liant pas ce cout au nombre d'arme. Il faut aussi considérer que les gens qui détiennent des armes préalablement au changement de législation doivent être traité en regard du texte qui a permit la délivrance de l'autorisation. C'est à dire que les armes actuellement détenues conformément à la loi soit en modèle 4 soit en modèle 9 seraient exemptée de la procédure en vertus du principe de non rétroactivité des lois.
Pas de blocage !
Contrairement à une idée répandue par le lobby anti-arme. Les associations représentants les amateurs d'armes n'ont pas la volonté de bloquer des processus qui seraient favorbale à une plus grande sécurité pour les citoyens, nous nous opposons exclusivement à des actions qui ne visent qu'a porter atteinte aux biens et aux personnes qui dans ce pays ne cherchent qu'a ce conformer à la loi.
Article initialement publié en Mars2006 sur ce site.
Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL